Les garanties tierce personne pour l'assurance scooter
La circulation en scooter n'est pas sans risques, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Il est donc essentiel de…
Juridique — Page 12
Les obligations de l'acheteur lors d'un rachat de véhicule
Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, il est essentiel de connaître vos obligations en tant qu'acheteur. Cet article vous guidera à…
Investir dans le vin : les obligations légales en matière de santé publique
Le vin est souvent considéré comme un placement sûr et rentable, mais il est important de connaître les obligations légales en matière de…
Les réglementations sur la publicité pour la cigarette puff
Avec l'essor des cigarettes électroniques et autres produits du vapotage, les réglementations concernant la publicité pour ces produits se…
La protection des consommateurs de CBD : législation et recommandations
Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle, suscitant des préoccupations quant à la protection des consommateurs…
Les différents types de divorces en Suisse
Certes, la finalité du divorce est la même qu’est la dissolution du mariage, mais le type ainsi que les procédures ne sont pas les mêmes…
Bien se décider pour une assurance santé
Dans le monde d'aujourd'hui, obtenir une assurance maladie d'une qualité décente est l'une de ces choses qui sont fortement suggérées à…
<strong>La voyance est-elle réglementée en France ?</strong>
La voyance est un art divinatoire très populaire sur le plan international y compris en France. Elle est même plus libérale dans le pays…
Assurance habitation propriétaire non-occupant : définition et obligation
Un investissement immobilier, notamment l’achat d’un logement peut être réalisé dans le but de le louer. Ce projet de location immobilière…
Ces différents pays dans lesquels l’assurance voyage est obligatoire
Bien que voyager soit particulièrement agréable pour beaucoup, on ne peut être sûr d’être à l’abri des mésaventures. C’est là que…
Quels sont vos droits dans une urgence médicale ?
Une urgence médicale doit être réglée rapidement afin de vous éviter plus de problèmes. Vous devrez en effet vous rendre au plus vite dans…
<strong>Le régime du permis probatoire</strong>
Le permis probatoire a été créé en mars 2004 et fait partie de la catégorie « permis voiture » plus communément appelé catégorie B. Il a…
<strong>Comprendre les obligations sur l’estimation d’un appartement</strong>
Vous voulez mettre votre appartement en vente ? Une telle décision n’est pas facile à prendre ? Vous devrez aussi prendre certaines…
À qui faire appel en cas de préjudice corporel ?
Chaque délit ou crime est traité par une autorité compétente et spécialisée du domaine. En cas de préjudice corporel, il faut faire appel à…
Est-il obligatoire d’assurer sa trottinette électrique ?
Les bolides électriques comme la trottinette électrique ont envahi le quotidien des Français. En effet, ces engins permettent de se…
Comprendre l’assurance loyer impayé
Mettre en location son bien représente un grand risque. Même si les bailleurs demandent toutes les pièces justificatives existantes, cela…
4 choses à connaître avant de signer un contrat de travail
Lorsque vous êtes employé dans un lieu qu'il s'agisse d'une structure ou non, la première des choses à prendre en compte avant de commencer…
Astuces pour choisir un casino en ligne légal
Jouer sur un casino en ligne ne doit pas se faire au hasard. Vous devrez vous assurer que la plateforme soit légale avant même de vous y…
Comment réussir votre procédure d’expropriation ?
Chaque année, des milliers de propriétaires sont touchés par une procédure d’expropriation assez stressante. Bien que cette procédure ait…
Comment obtenir la réparation de son préjudice ?
Le préjudice est le dommage qui est causé à une personne d’une manière volontaire ou involontaire. Perte d’un bien, d’un avantage par la…
Abus de pouvoir : comment un avocat peut-il vous aider ?
L’abus de pouvoir est une expression très en vogue dont la compréhension s’avère parfois compliquée pour de nombreuses personnes…
Pourquoi se faire accompagner pour un recours MDPH ?
Lorsque votre enfant ou vous avez un handicap, vous pouvez vous rapprocher de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)…
Quels sont les différents motifs pour intenter un procès à ses voisins ?
Le souhait de tout un chacun est de vivre en bonne cohabitation avec ses voisins. Malheureusement, cela n’est pas toujours le cas dans la…
Comment se déroule une plainte pour harcèlement sexuel au travail ?
Le harcèlement sexuel au travail a des répercussions négatives indéniables, non seulement sur la personne qui en est victime, mais…
Renforcer la protection d’une idée avec le Copyright en ligne
Lorsqu’on développe une idée, une invention, il est nécessaire de la protéger. L’objectif est que personne ne l’utilise à mauvais escient…
Quelle assurance entreprise adéquate pour un auditeur financier ?
Souvent, un auditeur financier est exposé face à de nombreux risques dans l’exercice de sa profession. Un de ses clients peut lui causer un…
Les méthodes pour calculer la capacité d’emprunt
Si vous pensez contracter un crédit auprès de votre banque, sachez que l’octroi dépend en grande partie de votre capacité d’emprunt…
Souscrire à une assurance trottinette électronique pour rouler tranquillement
L’achat d’une trottinette électronique permet en principe de rouler tranquillement à travers les rues et les ruelles. Il faut toutefois…
Que faut-il savoir sur l’expropriation ?
L’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique, à l’État ou une collectivité territoriale de contraindre une…
Comment reconnaître un site de trading fiable et légal ?
Le choix d’un site de trading ne doit pas se faire dans la précipitation malgré vos envies. Vous devrez en effet prendre certains critères…
Les frais de notaire relatifs à un achat immobilier
En acquisition immobilière, la présence d’un notaire est très cruciale. Il est le seul professionnel qui dispose de la capacité à valider…
Les différentes catégories de contentieux
Les contentieux sont l'ensemble de litiges porté devant un tribunal. On dénombre plusieurs types de contentieux qui existent dans les…
Arrêt maladie durant un stage : que savoir à propos ?
L' arrêt maladie est une décision médicale qui demande un arrêt éphémère d'activité professionnelle pour des raisons de maladie. Il…
Litige avec sa banque : que faut-il faire ?
Les rapports ou affaires avec les banques ne sont tout le temps favorables. Il arrive parfois que les clients rencontrent des situations…
Victime d'abus d'honoraire avocat : comment contester ?
La facture de certains avocats semble disproportionnée selon les missions qu'ils ont accomplies durant une procédure. Ce qui met en cause…
Nos conseils pour trouver son huissier
Pour créer une entreprise, régler un problème ou encore préserver vos intérêts, il est souvent recommandé de faire appel à un avocat. Or…
Les pièges à éviter pendant la rédaction d'une convention de divorce
La rédaction d’une convention de divorce est un bon moyen de légaliser la séparation d’un couple dans le calme. Il faut en outre faire…
Les cliniques juridiques : un conseil gratuit pour tous
Les matières juridiques consistent toujours à un investissement colossal afin de solliciter les meilleurs représentants. C’est même la…
L’importance de faire appel à une société de recouvrement
Il n’est pas toujours facile pour une entreprise ou pour des prestataires de services de se faire payer après avoir réalisé ou vendu un…
L’épidémie de coronavirus Covid-19 : les obligations des employeurs
Aujourd’hui, la France est passée à la« phase 3" du plan de lutte contre le Covid-19, le coronavirus circule activement dans toutes les…
Recouvrement de créances : comment ça marche
Les promesses de paiement ne sont pas de nature à vous faire pérenniser une activité. Lorsque vous devez faire fonctionner votre structure…
La violence physique sera toujours répréhensible
Elle est une forme d’abus qui se manifeste par un contact physique provoquant des émotions comme l’intimidation, les différentes…
Transfert de siège social SARL : quelles en sont les démarches
La vie d’une société n’est pas un long fleuve tranquille. Elle est jalonnée d’évènements qui peuvent en bouleverser le cours, il peut…
Les sanctions du délit de travail
Le marché noir du travail a toujours un de fléaux du monde des affaires. Bien que ce soit une pratique totalement interdite par la loi, de…
L'évasion fiscale et la directive européenne Atad
Depuis le début de l’année, le gouvernement prépare de grandes orientations d’un plan, pour lutter contre la fraude fiscale. Voilà pourquoi…
Le harcèlement sur internet est sévèrement puni
Grâce à l’évolution des blogs, des réseaux sociaux et des forums, une nouvelle forme de harcèlement appelée cyber harcèlement ou le…
La justice française condamne USB à une amende de 3,7 milliards d’euros pour fraude fiscale
Le 8 octobre dernier, un procès a été ouvert à l’encontre de l’USB, la très célèbre banque suisse. Cette banque est leader dans la gestion…
Découvrez les avantages de créer une SARL de famille
Vous rêvez de créer une entreprise avec les êtres qui vous sont les plus chers au monde ? C’est possible avec la SARL de famille que l’on…
Comment organiser sa prépa sciences po ?
Une formation en Sciences Po conserve son lot de prestige ; elle reste une formation courue et convoitée par les jeunes bacheliers…