L’arrêt maladie est une décision médicale qui demande un arrêt éphémère d’activité professionnelle pour des raisons de maladie. Il concerne donc aussi bien les salariés que les stagiaires. En effet, ces derniers aussi bénéficient d’un certain nombre de droits lorsqu’ils sont mis en arrêt maladie. À quoi a donc droit un stagiaire lors d’un arrêt maladie ? Quels sont leurs critères d’éligibilité des indemnités journalières ? Le point dans l’article que voici.
Les indemnités du stagiaire
Il est bien vrai que le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié à part entière dans une entreprise. De ce fait, il ne bénéficie pas des mêmes droits. Ainsi, contrairement aux salariés ou employés qui ont droit à une rémunération, les stagiaires bénéficient d’une gratification.
Par conséquent, dans une situation d’arrêt maladie au cours de son processus de stage, le stagiaire ne peut bénéficier d’indemnités journalières que dans des cas précis. Surtout dans la mesure où sa gratification semble dépassée ou est au moins égale à celle minimum. Cette dernière évolue en fonction de la date conventionnelle du démarrage du stage. Et aussi cela doit atteindre la quantité minimum d’heures de travail exigée.
Lorsque l’arrêt maladie est provoqué par un accident qui a lieu au travail, le stagiaire est perçu comme un salarié. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de ses droits, tout stagiaire victime d’une telle situation doit informer son employeur dans un délai de 24h. Il revient alors à celui-ci d’informer et de déclarer sans attendre le problème à la CPAM. De même, l’employeur a l’obligation de lui donner une feuille d’accident de travail. Cela lui permet de bénéficier des premiers soins.
Au cas où la société d’accueil refuserait d’obéir à cette procédure, il est conseillé au stagiaire de recourir à l’intervention d’un avocat. Parce qu’il s’agit en quelque sorte d’une violation de ses droits.
L’effet de l’ancienneté en cas d’arrêt maladie
Tout comme les salariés, l’ancienneté est l’un des paramètres inaliénables qui permettent à un stagiaire d’obtenir des indemnités en cas d’arrêt maladie. Il faut donc avoir fait certaines heures de travail. Et tout varie en fonction du temps d’arrêt maladie dont il est question.
En effet, pour un arrêt qui est inférieur à 6 mois, le stagiaire doit avoir exercé pendant au moins 150h au cours des trois derniers mois qui ont précédé cet arrêt. Mais, s’il s’agit d’un arrêt dépassant six mois, il faut de la part du stagiaire au minimum 600 heures de travail pendant les douze derniers mois avant l’établissement de l’arrêt maladie.
Le cas particulier du professionnel
L’État a l’obligation d’assurer et de prendre en charge les dépenses financières de la « couverture sociale » de tous les stagiaires qui sont en formation professionnelle. Qu’il s’agisse d’un accident ou d’une maladie au travail.
Par ailleurs, un étudiant en stage rémunéré doit envoyer des documents à la CPAM lorsqu’il fait face à un arrêt maladie. Il s’agit entre autres d’une copie de :
- Certificat médical ;
- Pièce d’identité ;
- Convention de stage.
Dans la mesure où il s’agit d’un stage non rémunéré, le stagiaire perçoit rarement d’indemnités journalières. Néanmoins, l’entreprise prend en charge ses frais médicaux.
Somme toute, un stagiaire a droit à des indemnités journalières en cas d‘arrêt maladie. Toutefois, pour pouvoir jouir de cela, il doit obéir à certaines conditions réglementaires tout comme c’est le cas avec les salariés. Rien n’est d’office systématique.
