Pour mettre fin rapidement à votre union, il est conseillé de choisir une procédure simple. Notez toutefois que même en optant de divorcer à l’amiable, quelques facteurs peuvent avoir une incidence sur la durée de […]
Il n’est pas toujours facile pour une entreprise ou pour des prestataires de services de se faire payer après avoir réalisé ou vendu un produit en particulier. Or c’est un droit légitime du prestataire ou […]
Le droit du travail permet à un travailleur handicapé de bénéficier de mesures avantageuses en vue de faciliter son insertion professionnelle en milieu ordinaire. Les 2 types de mesures Ils sont au bénéfice direct du […]
Pour toute personne détenue, c’est le règlement de la prison qui définit ses droits et ses devoirs. Condamné ou non, un détenu ne peut jamais être privé de ses droits. Le droit de visite Une […]
L’avocat des affaires est un véritable partenaire précieux pour défendre les intérêts de votre entreprise durant son existence. Le service d’un avocat d’affaire est important pour la réalisation de négociation ou la rédaction des contrats […]
Dans le langage courant, un immigré est la personne qui vit dans un autre pays que celui où elle est née. Les autorités françaises s’en tiennent toutefois à une définition plus restrictive. Selon l’Institut national […]
Saviez-vous que la mise en garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire ? Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, elle a le droit de bénéficier l’aide […]
Il arrive que durant le traitement d’une procédure judiciaire ou à la fin de celle-ci, vous ne vous entendiez pas avec votre avocat. En effet, il arrive que votre avocat n’ait pas respecté ses obligations […]
Le droit du travail a été mis en place pour protéger les intérêts des salariés et de l’employeur. En effet, dans certaines situations, certains employeurs pourraient user de leur pouvoir pour exploiter les salariés quand […]
Aujourd’hui, la France est passée à la« phase 3″ du plan de lutte contre le Covid-19, le coronavirus circule activement dans toutes les régions. L’objectif est alors d’atténuer les effets de la vague épidémique. Cette phase […]
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