Blog d'informations juridiques

L’importance de la déclaration non-fumeur dans une assurance emprunteur

Loi

04/07/2022

L’assurance emprunteur a connu quelques améliorations ces dernières années. Celles-ci visent à améliorer les offres pour la clientèle. Notez dorénavant que vous avez la possibilité d’ajouter une déclaration non-fumeur dans votre contrat si vous le […]

Quelle procédure suivre pour un divorce par faute ?

Divorce

30/06/2022

Il existe une diversité de type de divorce. Parmi cette flopée de divorces, il y’a le divorce par faute. Les procédures ne sont pas identiques pour les types de divorces. Le divorce par faute est […]

Arrêt maladie durant un stage : que savoir à propos ?

Juridique

15/06/2022

L’arrêt maladie est une décision médicale qui demande un arrêt éphémère d’activité professionnelle pour des raisons de maladie. Il concerne donc aussi bien les salariés que les stagiaires. En effet, ces derniers aussi bénéficient d’un […]

Les raisons de devenir avocat

Avocat

30/05/2022

Le boulot d’avocat renferme différents fantasmes… Les effets de manche, les grandes plaidoiries, la robe noire, etc. Mais également l’image de l’individu prête à plaider les pires monstres afin d’encaisser de l’argent, etc. La réalité […]

Litige avec sa banque : que faut-il faire ?

Juridique

20/05/2022

Les rapports ou affaires avec les banques ne sont tout le temps favorables. Il arrive parfois que les clients rencontrent des situations litigieuses avec celles-ci. Ils sont alors amenés à suivre différentes étapes de règlement […]

Victime d’abus d’honoraire avocat : comment contester ?

Avocat

10/05/2022

La facture de certains avocats semble disproportionnée selon les missions qu’ils ont accomplies durant une procédure. Ce qui met en cause leur franchise et honnêteté. Cet acte, qualifié d’abus d’honoraire avocat, peut être contesté auprès [...]

Quelles sont les fautes qui peuvent engendrer le divorce ?

Divorce

30/04/2022

La séparation d’un couple peut se faire de plusieurs manières. Ainsi, il y’a le divorce par consentement mutuel, le divorce judiciaire, le divorce par faute et autres. Quelle que soit la procédure choisie, certaines causes [...]

Loi

Que dit la loi sur l’abus de faiblesse ?

25/04/2022

Longtemps perçu comme un acte sans incident ni sanction, l’abus de faiblesse reste un délit puni. En effet, il s’agit d’une action qui porte préjudice à la vie de la victime. De ce fait, il [...]

Avocat

Dans quel cas recourir à un avocat n’est pas indispensable ?

20/04/2022

Dans la majorité des cas de procédure avec la justice, il est exigé de se faire représenter par un professionnel du droit. Ainsi, dans certaines juridictions, un avocat commis d’office peut même être attribué à [...]

Droit Travail

Pourquoi est-il nécessaire de signer un contrat de travail ?

15/04/2022

La base d’une collaboration professionnelle est le contrat de travail. Ce document contient les différents droits et obligations des parties contractantes. Cependant, certaines personnes concluent des contrats avec des entreprises sans signer de contrat de [...]

Recourir à un avocat pour défendre les droits de locataire

30/03/2022

De nos jours, il n’est pas rare de trouver des locataires en situation conflictuelle avec le propriétaire. Faire appel au service d’un avocat est un dernier recours pour certains. Cependant, ce professionnel vous est de […]

Droit de travail : quels sont les droits des employés ?

20/03/2022

L’obtention de travail n’est pas amusante. Ainsi, lorsqu’on propose un contrat de travail à certaines ils sont tellement excités qu’il ne lise pas avant de le signer. Or, c’est un document dans lequel on retrouve […]

La légalisation du CBD : un constant sujet de tension entre les professionnels et le gouvernement

15/03/2022

La légalisation du cannabidiol est encore le centre de nombreux débats en France. Ce secteur a rencontré des avancées considérables. Sur le plan international, les produits à base de CBD gagnent de plus en plus […]

Nos conseils pour trouver son huissier

13/03/2022

Pour créer une entreprise, régler un problème ou encore préserver vos intérêts, il est souvent recommandé de faire appel à un avocat. Or pour faire appliquer une décision et établir des actes authentiques, un huissier […]

Les pièges à éviter pendant la rédaction d’une convention de divorce

19/02/2022

La rédaction d’une convention de divorce est un bon moyen de légaliser la séparation d’un couple dans le calme. Il faut en outre faire attention à ne pas se précipiter pendant l’établissement du contrat pour […]

Discrimination au travail : ce que dit la loi

30/12/2021

La discrimination est un phénomène qui touche différents domaines de la vie quotidienne. Les entreprises figurent parmi les endroits sujets à ce fait. Il n’est pas rare de retrouver une personne victime de discrimination au […]

Comment choisir un avocat ?

15/12/2021

Vous avez décidé d’engager un avocat pour vous représenter dans un litige ? Il faut alors prendre le temps de bien choisir celui qui parlera en votre nom devant les juges. Notez que quelques critères doivent […]

Les points importants de la convention de divorce

07/12/2021

Pour mettre fin à leur mariage, la plupart des couples décident d’entamer une procédure à l’amiable. En effet, c’est le processus le moins éprouvant de tous et aussi le plus rapide. Afin de s’assurer que […]

Divorce : Les différents types de divorces

10/11/2021

Lorsque les conjoints veulent mettre fin à leur vie commune, ils feront recours à la procédure de divorce. Ils auront le choix entre 4 cas de divorce. Le type contentieux regroupant le divorce pour altération […]

Les principales clauses d’un bail commercial

19/10/2021

Pour éviter tout conflit, un bail commercial doit intégrer certaines conditions bien précises qui régissent la location d’un local. Certes, vous pouvez le rédiger vous-même, mais le mieux est de se faire accompagner par un […]

Fraude, une faute passible de licenciement dans une certaine mesure

19/10/2021

Dans le cadre du droit professionnel, les fautes graves ou encore les fautes lourdes sont passibles d’un licenciement immédiat sans possibilité de préavis. Il doit néanmoins suivre la procédure normale inscrite au sein du Code […]

Les infractions liées à l’alcool et le drogue au volant

12/10/2021

volant L’alcool et la conduite d’une voiture n’ont jamais fait bon ménage tout comme la drogue. Cela peut même vous exposer à des risques d’accident. Vous pouvez alors vous retrouver en mauvaise situation vis-à-vis de […]

Les cliniques juridiques : un conseil gratuit pour tous

30/07/2021

Les matières juridiques consistent toujours à un investissement colossal afin de solliciter les meilleurs représentants. C’est même la raison cruciale d’une clinique juridique. Il est représenté comme une forme de bénévole, car il offre des […]

Comment les investisseurs peuvent-ils se défendre légalement ?

21/05/2021

De nos jours, l’investissement financier est une pratique très courante. Si de nombreux secteurs d’activité sont impactés par l’investissement financier, l’économie de certaines entreprises peut dépendre de ce paramètre. Si on comprend rapidement que les […]