Le permis probatoire a été créé en mars 2004 et fait partie de la catégorie « permis voiture » plus communément appelé catégorie B. Il a été créé dans un but premier de lutter contre la mortalité chez les jeunes conducteurs et concerne donc essentiellement les jeunes conducteurs. Mais il est attribué à tous les conducteurs ayant obtenu leur permis pour la première fois ou ceux qui le repasse suite à une annulation.
Période probatoire
La durée de la période probatoire est de 2 à 3 ans à compter du jour d’obtention du permis de conduire. Cette durée dépendra essentiellement du mode d’apprentissage de conduite que le jeune conducteur a choisi. En effet, dans le cas où le conducteur a choisi un mode d’apprentissage traditionnel, la durée du permis probatoire sera de 3 ans avec un crédit de 2 points par an si le conducteur n’a commis aucune infraction en 3 ans. Si le conducteur a suivi un apprentissage en conduite supervisée qui est un apprentissage réservé aux conducteurs de plus de 18 ans leur permettant un entraînement intense, la durée probatoire sera aussi de 3 ans avec un crédit de 2 points par an si le conducteur n’a commis aucune infraction en 3 ans. Enfin, si le conducteur a suivi un apprentissage anticipé de la conduite (plus connu sous le nom de conduite accompagnée), la durée du permis probatoire sera de 2 ans avec un crédit de 3 points par an sans infraction commise pendant 2 ans. La conduite accompagnée est en effet un apprentissage de la conduite dès 15 ans et elle permet alors aux jeunes conducteurs d’acquérir de l’expérience plus tôt afin d’avoir une meilleure assurance par la suite.
Règlementations propre au permis probatoire
Tout détenteur d’un permis probatoire est soumis à quelques règles qui lui seront propres, notamment :
- L’obligation d’apposer le disque « A » à l’arrière de son véhicule : ce signe doit être posé de manière extrêmement visible puisqu’il permet aux autres conducteurs de savoir que le véhicule est conduit par un conducteur peu expérimenté. L’absence de ce signe exposera l’apprenti conducteur à une contravention de 2ème classe, soit le paiement d’une amende de 35€, mais n’entraînera cependant pas un retrait de point sur le permis ;
- Limitation de vitesse spécifique : les vitesses autorisées pour un apprenti conducteur sont abaissées afin de leur permettre un maximum de prudence. En effet, sur les sections d’autoroutes où la vitesse est normalement limitée à 130km/h, la vitesse autorisée pour l’apprenti sera de 110km/h ; sur les voies et chaussées où la vitesse est limitée à 110km/h, la vitesse autorisée sera de 100km/h ; et sur les autres routes où la vitesse est limitée à 90km/h, la vitesse autorisée sera de 80 km/h.
- Le taux d’alcoolémie autorisé : étant donné que l’alcool au volant est l’une des premières causes d’accidents mortels et que les jeunes conducteurs en sont majoritairement les victimes, la limite du taux d’alcoolémie autorisé pour ces derniers a été abaissé à 0,2g/l de sang ce qui revient pratiquement à une tolérance 0.
Le système de points pour un permis probatoire
À la différence d’un permis de conduire « normal », le permis probatoire ne dispose que d’un capital de 6 points. Néanmoins, ils sont soumis aux mêmes sanctions que les conducteurs confirmés. Ainsi, pour le retrait de 1 point sur son permis, le jeune conducteur devra attendre 6 mois en ne commettant aucune infraction pour le récupérer ; pour la perte de 2 points, le délai sera de 2 ou 3 ans sans infraction ; pour la perte de 3 ou 4 points, il sera obligé de faire un stage de sensibilisation ; pour la perte de 6 points durant la 1ère année, son permis probatoire sera invalidé, mais dans le cas où ses points ne sont pas remis à 0, il devra s’inscrire à un stage de sensibilisation.
