Litige avec sa banque : que faut-il faire ?

Les rapports ou affaires avec les banques ne sont tout le temps favorables. Il arrive parfois que les clients rencontrent des situations litigieuses avec celles-ci. Ils sont alors amenés à suivre différentes étapes de règlement à l’amiable avant d’engager une poursuite devant le tribunal. Mais, quel est le processus amiable à suivre ? Tout ce que vous devez savoir sur la gestion d’un tel litige se trouve dans cet article.

Avoir recours à une procédure à l’amiable

La résolution de tout acte litigieux répond à une procédure stricte et précise. Il en est de même lorsqu’il s’agit d’une structure bancaire. En effet, étant donné que le litige avec sa banque relève de nature plus ou moins civile, il est primordial de faire appel à son conseiller ou gestionnaire bancaire. Il faut lui faire part de façon précise et nette de l’objet de sa demande tout en lui expliquant dans les moindres détails la situation.

Généralement, cela suffit pour résoudre le problème. Toutefois, si la situation persiste, il alors possible d’envoyer un courriel au directeur général de la banque. Dans celui-ci, il faut mentionner les raisons qui justifient sa réclamation tout en l’accompagnant avec tous les documents ou preuves.

Dans la mesure où ce courrier ne reçoit pas de réponse favorable, la prochaine étape est de rentrer en contact avec le service de réclamations. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de la banque. Il suffit de leur adresser une demande en expliquant l’objet de sa réclamation. Il faut préciser également toutes ses démarches antérieures dans le courrier. Le service accuse réception de la demande dans un délai d’au plus dix jours. Si tel n’est pas le cas, l’intéressé peut envoyer un autre courrier en complétant d’autres pièces justificatives.

Au cas où le service déciderait encore de ne pas répondre, le meilleur recours possible est de faire appel au médiateur. Toutefois, il faut notifier qu’il est fortement recommandé de solliciter l’aide d’un avocat ou de l’association des consommateurs dans ce processus. Cela augmente ses chances d’avoir rapidement satisfaction.

Saisir directement le médiateur de l’agence

La loi prescrit que les banques doivent disposer d’au moins un médiateur. Il est un travailleur indépendant malgré le fait qu’il soit recruté par la banque. Du coup, il peut être sollicité par un particulier qui rencontre des problèmes avec l’agence bancaire.

En effet, il est capable d’apporter une solution à la demande du client qui le sollicite. Pour lui faire appel, il suffit de demander ses coordonnées à sa banque ou de les prendre sur ses relevés bancaires.

Il est possible de le saisir dans la mesure où le litige concerne les services fournis par la banque. Aussi, il intervient lorsqu’il s’agit d’un problème d’ordre contractuel entre la banque et un client. Que ce soit pour :

  • Des différents moyens de paiement ;
  • Des contrats d’épargne ;
  • Des crédits immobiliers ;
  • Etc.

Cependant, si le médiateur n’arrive pas à résoudre l’affaire, le client saisit les tribunaux compétents.

La saisine des tribunaux de l’ordre civil

Après l’échec de toutes les tentatives de résoudre le litige à l’amiable, il faut conduire l’affaire devant les instances juridiques. Il suffit de le faire de façon convenable. En effet, le tribunal compétent à gérer un litige dépend de la somme en jeu. Le juge de proximité est responsable des litiges dont la somme est inférieure à 4000 euros. Lorsque cela dépasse cette somme, alors le tribunal approprié reste le tribunal judiciaire.

Somme toute, il existe différents moyens de recours possibles à l’amiable qui permettent à un client de résoudre un litige avec son agence bancaire. Il peut également avoir recours aux tribunaux lorsqu’il n’arrive pas à s’entendre avec cette dernière.