La facture de certains avocats semble disproportionnée selon les missions qu’ils ont accomplies durant une procédure. Ce qui met en cause leur franchise et honnêteté. Cet acte, qualifié d’abus d’honoraire avocat, peut être contesté auprès du bâtonnier. Quelles sont donc les étapes pour le faire ? Dans quel contexte les frais d’honoraire deviennent exagérés et abusifs ? Dans l’article ci-dessous, tout le processus à suivre y est mentionné.
La rémunération moyenne d’un avocat
Lors de la gestion d’une affaire juridique, les honoraires d’avocat sont les frais de ses prestations ou services durant tout le processus. Ils sont généralement fixés en fonction des services et de la complexité et de l’enjeu de chaque affaire. Du coup, les honoraires varient d’un avocat à un autre, d’un cabinet à l’autre en ce sens qu’aucune loi ne définit de façon exacte leurs honoraires. Chaque avocat est alors libre de fixer son honoraire comme bon lui semble. D’où la nécessité de bien définir et s’entendre sur les honoraires d’un professionnel du droit, précisément d’un avocat, avant de l’engager.
En effet, les modalités des honoraires peuvent différer. Elles peuvent être :
- À l’heure ;
- Au forfait ;
- Par abonnement ;
- En fonction du résultat final issu de la procédure.
Il faut notifier tout de même que la rémunération moyenne en termes de consultation d’un avocat est entre 50 et 200 euros pour une durée d’environ 30 minutes. Lorsqu’il s’agit d’une consultation au téléphone, cela tourne autour de 20 euros pour un appel maximal de 15 minutes.
Confronter l’avocat face à la situation
Avant de déclarer qu’il s’agit d’un abus d’honoraire avocat, il est important de contrôler le bien-fondé de sa facture. Il est de l’obligation de l’avocat de détailler à son client le calcul de sa facture. Ce qui permet à celui-ci de savoir s’il a respecté les conditions de calcul de ses honoraires. Ainsi, afin de savoir qu’il fait face à un abus d’honoraire, le client peut se focaliser essentiellement sur deux éléments. Le premier est que l’avocat ne respecte pas le montant convenu dès le début. Le second est qu’il a procédé à une facturation de manière excessive.
En outre, après le constat d’un tel problème, il semble nécessaire de demander des justificatifs à l’avocat. Il s’agit en fait d’une mesure qui permet de résoudre la situation à l’amiable. Pour cela, le client envoie un courrier pour saisir le médiateur de la consommation du travail d’avocat. Ce dernier prend l’affaire en main et réunit les deux parties concernées pour un possible accord.
Toutefois, si l’avocat n’arrive pas à se justifier et refuse de revenir sur sa position, il est possible de s’adresser au bâtonnier de l’ordre des avocats en rédigeant la contestation.
La procédure de saisine du bâtonnier
Il faut d’abord envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au bâtonnier du bureau de son avocat. Le bâtonnier convoque le client ainsi que l’avocat mis en cause pour entendre la version de chaque partie. Puis, il rend sa décision dans un délai de 4 mois. Et cela par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, si le bâtonnier ne répond pas ou qu’il prend une décision qui ne satisfait pas le client, celui-ci a encore la possibilité d’engager un recours contre sa décision. Pour un tel acte envers le bâtonnier, il faut envoyer un courrier recommandé au 1er président de la cour d’appel. Il revient à ce dernier de trancher définitivement par ordonnance.
L’abus d’honoraire avocat est donc un fait contestable. Sa contestation suit plusieurs étapes. Cependant, le mieux est de bien déterminer et mettre par écrit les frais d’honoraire ainsi que les modalités de calcul d’un avocat avant de lui confier son affaire. Cela permet en quelque sorte d’éviter ce genre de problème.
