Les contentieux sont l’ensemble de litiges porté devant un tribunal. On dénombre plusieurs types de contentieux qui existent dans les affaires judiciaires. Ces affaires sont arrangées selon le domaine du droit auquel elles se rapportent. Découvrez ci-dessous quelques exemples de contentieux.
Définition : Contentieux
Un contentieux, c’est un processus judiciaire. C’est aussi un litige à trancher par les juges des tribunaux d’un État.
Dans le jargon juridique, le contentieux désigne toutes procédures administratives ou judiciaires qui se déroulent devant les juridictions. À ce niveau, les juges jouent un rôle fondamental. Leur mission est de rendre une décision judiciaire. Cette décision règle les problèmes juridiques qui opposent les parties en conflit.
Contentieux administratif
Les litiges entre les citoyens et l’administration sont soumis à la procédure des tribunaux administratifs. Il est donc très large et susceptible de couvrir un large éventail de cas. Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État sont seuls compétents pour répondre du contentieux administratif.
Contentieux civil
Par contentieux civil, on entend l’ensemble des affaires et des litiges relevant de la compétence des juridictions civiles entre particuliers. Ces problèmes comprennent la résolution de contrat ou de violation d’obligations contractuelles. Mais il peut aussi être question de litiges concernant le cas d’un divorce amiable ou consensuel ou autres…
Le contentieux pénal
L »ensemble des affaires relevant du droit pénal est appelé contentieux pénal. Cela peut être, des cas de fraude, de violence ou de vol.
En effet, les tribunaux compétents pour ces infractions sont composés du tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises. Ils représentent les juridictions du premier degré. En ce qui concerne les juridictions du second degré, il y a la Cour d’appel et la Cour d’assises d’appel. Enfin, en dernière instance, il y a la Cour de cassation en dernière instance.
Contentieux bancaire
Le contentieux bancaire représente les litiges entre les banques et leurs clients. Les juridictions civiles sont chargées de trancher ces contentieux. Les juridictions compétentes de ces affaires sont : le tribunal d’instance, le tribunal de droit commun et le tribunal de commerce. Seul le tribunal de commerce à habileté à résoudre le contentieux qui met en opposition une banque à une entreprise.
Contentieux commercial
Les contentieux commerciaux sont les litiges relatifs au commerce. Ce litige à rapport avec les commerçants. Généralement quand ces derniers s’affrontent dans le domaine du droit des obligations et du droit des contrats.
Il peut s’agir de fournisseurs ou de collaborateurs qui ont eu des soucis dans leurs relations contractuelles. Cet état de choses nécessiterait l’intervention du tribunal de commerce ou des juridictions supérieures. Ceci, dans le but de résoudre les problèmes qui les ont amenés devant les tribunaux.
Contentieux fiscal
Tous les litiges en rapport avec le droit fiscal sont des contentieux fiscaux. Les contentieux fiscaux portent le plus souvent sur le mode de calcul de la taxe ainsi que sur le mode de perception de la taxe. Dans ce cas, selon la nature du litige ou les montants en litige, le litige fiscal peut être porté devant le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire.
En général, il y a tellement de catégories de litiges. La liste est longue, mais vous comprenez sans doute maintenant les principes qui sous-tendent le concept juridique de contentieux.
