Certes, il n’y a pas encore de loi précise pour encadrer l’usage des cryptomonnaies. Notez en outre qu’il est désormais possible de les déclarer comme vous le faites avec vos impôts. Notez que ce dispositif est entré en vigueur depuis le 7 avril 2022. Les points suivants vous apporteront certainement plus de précisions.
Le fonctionnement de la déclaration
Notez avant tout que la déclaration sur les cryptomonnaies concerne les plus-values à partir de 305 €. Cela est valable même si vous les échangez en monnaie fiat comme le dollar. Vous serez de ce fait imposé si vous tentez de convertir vos plus-values en monnaies fiduciaires. Cela est valable que vous investissiez sur des bitcoins ou des ethers ainsi dans d’autres endroits.
Une imposition sera aussi de mise si vous utilisez votre plus-value pour acheter un bien physique. Cela est par exemple le cas si vous comptez acheter une nouvelle voiture avec vos gains. Vous serez en outre à l’abri de la déclaration si vous décidez de conserver votre plus-value dans un actif numérique. Vous pouvez par exemple vous servir d’un stablecoin.
Il faut noter que l’imposition sur vos fonds est de 30 %. Celle-ci est normalement divisée en deux parties suivantes :
- 17,2 % pour les prélèvements sociaux
- 12,8 % pour votre impôt
En tout cas, vous devez souligner que l’imposition sur les plus-values concerne les achats et les reventes que vous ferez. Ces activités sont réalisées avec des actifs numériques. N’oubliez pas que vous ne serez pas imposé si le montant total ne dépasse pas les 305 € après la conversion.
Pensez à inscrire l’ensemble de vos transactions
Il est important de noter l’ensemble de vos transactions aux services des impôts. Cela est valable même si vous n’avez pas réalisé une plus-value sur les opérations. Il faut alors noter chaque achat et vente que vous ferez pour éviter les soucis avec les impôts. La notation dépend uniquement de la manière dont vous utiliserez les cryptomonnaies.
Il suffit pour cela de télécharger le formulaire Cerfa 2086 et le remplir correctement. Vous avez en outre la possibilité de réaliser une déclaration électronique si c’est ce qui vous convient le mieux. Tous les montants seront dans ce cas inscrits automatiquement sur le formulaire 2042. Cela concerne les plus-values ainsi que les moins-values.
Il faut savoir que l’option en ligne est plus facile à réaliser et peut vous faire gagner du temps. En tout cas, il ne faut pas oublier de faire connaître vos comptes étrangers si vous en avez. Vous pouvez par exemple avoir un compte Binance ou Coinbase.
À souligner que ce genre de déclaration est exigé par l’administration fiscale en France. Vous risquez de vous retrouver avec des amendes si vous négligez la déclaration de ces comptes. Cela facilitera certainement les calculs de vos impôts tout en évitant les incompréhensions sur vos comptes.
Les principaux points à retenir en 2022
Notez que le prélèvement forfaitaire unique est encore loin de s’arrêter concernant les cryptomonnaies. Il faut d’un autre côté souligner les autres actions de la fiscalité sur ces éléments. En effet, de nombreux investisseurs commencent à se tourner vers les NFT et les revenus passifs.
Il ne faut pas non plus négliger les opérations des entreprises. Cela concerne par exemple les dons en crypto qui sont de plus en plus populaires. Un flou juridique plane encore sur les NFT vu les conditions d’utilisation de ces jetons. En effet, ces derniers peuvent être utilisés dans différents domaines. Cela est par exemple le cas pour la classe des actifs numériques et les œuvres d’art.
D’autres biens meubles peuvent être pris en compte. En tout cas, il vous est conseillé de contacter un avocat fiscaliste si vous faites des gains de plusieurs milliers d’euros. Il peut vous donner un coup de main à propos de la fiscalité.
