L’importance de la déclaration non-fumeur dans une assurance emprunteur

L’assurance emprunteur a connu quelques améliorations ces dernières années. Celles-ci visent à améliorer les offres pour la clientèle. Notez dorénavant que vous avez la possibilité d’ajouter une déclaration non-fumeur dans votre contrat si vous le souhaitez. Il faut savoir que cette possibilité est proposée par la majorité des assurances disponible sur le marché.

Principe de la déclaration non-fumeur

Pour les compagnies d’assurance, la déclaration non-fumeur est l’une des garanties indispensables pour un prêt immobilier. Vous devrez alors le signer avant de passer par le contrat d’emprunt. Cette déclaration peut être introduite dans le questionnaire sur votre santé ou établie sur un document spécial.

Le plus important pour la banque et votre assureur est d’avoir assez d’informations sur votre profil risque. En effet, vous serez amené à évoquer vos habitudes ainsi que votre état de santé. La validation de votre crédit immobilier peut parfaitement dépendre des réponses que vous fournirez dans la déclaration.

Vous aurez certainement plus de facilité à obtenir l’accord de la banque si vous êtes reconnu comme non-fumeur. Votre assureur peut même vous imposer une surprime dans sa proposition de contrat d’assurance. À cela s’ajoute une clause d’exclusion basée sur les méfaits du tabagisme sur votre état de santé. Cela est par exemple le cas sur l’invalidité causée par une forte consommation de cigarettes.

Comment reconnaître un fumeur ?

Vous avez du mal à vous décider sur la case à cocher dans votre déclaration non-fumeur ? Vous pouvez pour cela vous baser sur les conditions suivantes :

  • Le cas d’un non-fumeur : vous pouvez en premier lieu cocher la case non-fumeur si vous n’avez jamais touché à une cigarette dans votre vie. Il se peut aussi que vous ayez fumé par le passé, mais que vous ayez définitivement arrêté. La loi laisse la compagnie d’assurance déterminer le temps défini pour cela.
  • Le cas d’un fumeur : vous êtes reconnu comme étant un fumeur même si vous le faites de manière occasionnelle. N’hésitez pas à demander l’avis de votre assureur si vous vapotez.

Vous avez arrêté de fumer pour de bon ? Notez que cette décision doit être prise de votre propre chef.

Quelques précautions à prendre si vous fumez à nouveau

Il est tout à fait possible que vous finissiez par reprendre la cigarette après une bonne période d’arrêt. Soyez certain que la loi peut vous reconnaître comme étant non-fumeur pendant la période d’abstinence. Il vous est toutefois conseillé de signaler rapidement le changement auprès de votre compagnie d’assurance.

Il est aussi plus judicieux de signaler le changement si vous arrêtez de fumer après la signature de la déclaration. La majorité des compagnies prendra en compte votre arrêt si cela fait plus de 2 ans.

Un test de cotinine urinaire peut être demandé par l’assureur pour prouver ce que vous dites. Le test peut aussi se faire avec la salive. En tout cas, vous avez la possibilité de demander une révision de votre profil risque après la validation du test. La loi indique que vous pouvez profiter de nombreux privilèges dans ce genre de situation.

Faites attention à ne pas faire une fausse déclaration

En tant qu’emprunteur, vous devez faire attention à ne pas faire une fausse déclaration. En effet, le code des assurances est intransigeant dans ce genre de situation. Il suffit pour cela de vérifier l’article L. 113-8 de ce document. Plus précisément, la loi évoque la possibilité de rendre le contrat nul si vous n’êtes pas franc dans votre déclaration.

Vous n’aurez qu’à signaler chaque changement s’il y en a. Vous risquerez de perdre vos indemnités si vous faites une fausse déclaration. Vous risquerez alors de voir votre contrat d’assurance remise en question. Ainsi, il vous est conseillé de ne pas tenter de tromper la compagnie si vous ne voulez pas avoir des soucis. Vous pouvez toujours faire des efforts pour arrêter définitivement la cigarette après la signature du contrat.