La rédaction d’une convention de divorce est un bon moyen de légaliser la séparation d’un couple dans le calme. Il faut en outre faire attention à ne pas se précipiter pendant l’établissement du contrat pour éviter les problèmes. Effectivement, quelques pièges doivent être évités pour assurer la mise en place du document.
Cacher certains éléments à votre avocat
La rédaction de la convention de divorce est normalement réalisée par un avocat devant les deux parties. Il a pour principal objectif de traduire les attentes ainsi que les désirs des époux dans un document juridique. Chaque partie doit être consentante avant de signer le document. Les époux doivent aussi comprendre chaque terme dans le contrat.
Notez toutefois que votre avocat ne peut pas tout savoir. Évitez alors de lui cacher certaines choses indispensables pour la rédaction de la convention. Il serait dommage d’avoir un traité incomplet après le divorce. Le manquement de certains éléments peut créer des problèmes pendant et après la prononciation de la séparation par le juge.
Négliger les effets liés aux époux
Les effets concernant les époux ne doivent pas être pris à la légère pour éviter un second piège. Ceux-ci sont liés aux biens en commun du couple comme les immobiliers ainsi que les mobiliers. Il vaut mieux liquider les biens que vous possédez à deux pour faciliter le partage et le règlement des dettes. Vous devez jouer avec la transparence avant de contacter une avocate pour votre divorce à Genève.
Ainsi, la convention de divorce doit contenir les éléments suivants :
- La liquidation du régime des époux
- L’état liquidatif fourni par le notaire
- Le partage des comptes bancaires ainsi que le paiement des dettes
- La conservation du nom de famille de l’ex-époux
- Le logement de la famille
- La prestation de compensation
- Le paiement de tous les impôts sur le revenu
Oublier les effets du divorce auprès des enfants
Il ne faut pas non plus faire l’erreur d’oublier les effets du divorce sur les enfants. Cela concerne en premier lieu le mode de garde parentale. Celle-ci peut être alternée ou exclusive selon votre convenance. Le droit de visite et l’hébergement sont aussi à prendre en compte dans une situation de résidence fixe.
Les conditions concernant la garde alternée sont aussi à prendre en compte tout comme l’éducation des enfants. Enfin, il reste le montant concernant la pension alimentaire. Ici, le document doit indiquer les conditions de versement ainsi que la révision. À noter que l’un des parents peut s’orienter vers le Juge aux Affaires familiales en cas de doutes sur les effets pour les enfants.
Ne pas se préparer à l’avenir
Il est important de prévoir l’avenir avant même de commencer la rédaction d’une convention de divorce. Il faut tout prévoir pour ne citer que votre vie future. Vous pouvez par exemple vous remarier ou déménager loin. L’anticipation concerne alors les évolutions de votre vie ainsi que celle de votre conjoint. Il ne faut pas non plus négliger l’avenir des enfants.
Une augmentation de la pension alimentaire peut par exemple être évoquée selon l’âge des enfants. Vous devez en même temps penser à leurs études supérieures. Une modification de la prestation compensatoire est un autre point pouvant être modifié.
