Discrimination au travail : ce que dit la loi

La discrimination est un phénomène qui touche différents domaines de la vie quotidienne. Les entreprises figurent parmi les endroits sujets à ce fait. Il n’est pas rare de retrouver une personne victime de discrimination au travail. Découvrons les types de discrimination au travail et ce que la loi dit à propos de cet acte.

Qu’est-ce que la discrimination au travail ?

La discrimination au travail est le fait de défavoriser un personnel de l’entreprise (salarié, demandeur d’emploi ou stagiaire) sous des prétextes non objectifs. Il est stipulé par la loi que le recruteur se doit de trancher toutes décisions concernant ses salariés sur un égard d’ordre professionnel. Tout jugement et considération d’ordre personnel peut être classé comme une discrimination. Notez que cette législation prend effet qu’il s’agit d’une embauche, d’un licenciement, d’une mutation, d’un renouvellement de contrat, de pénalisation ou d’une promotion.

Les types de discrimination au travail

On distingue 2 types de discrimination au travail : la discrimination directe et la discrimination indirecte. Le premier concerne le traitement d’une personne de l’entreprise défavorablement par rapport aux autres personnels qui disposent d’une situation similaire. Un employeur et tous les personnels dirigeants se doivent d’être des personnes intègres et professionnelles. Le fait de dénigrer un subalterne de la sorte, que ce soit à travers des propos, des actes ou des gestes, est considéré comme étant une discrimination au travail.

Certains employeurs arrivent à dissimuler les caractères discriminatoires de ces actions, il s’agit de la discrimination indirecte. Cela consiste à mettre en place des règlements neutres, mais les mesures ne sont pas appliquées correctement en réalité. Ce type de discrimination se remarque lorsque les fondements présentent un désavantage spécifique par rapport aux autres employés. À titre d’exemple, il est considéré comme étant une discrimination indirecte le fait d’exiger à un employé ou à un candidat la maitrise d’une discipline qui n’est même pas utile pour son poste et qui n’est pas demandée aux autres personnels du même rang.

Quelles sont les sanctions de la discrimination au travail ?

Il est important de savoir que les victimes d’une discrimination au travail peuvent se tourner vers le défenseur des droits pour obtenir justice. Ce professionnel se charge, par la suite, de faire parvenir les réclamations des opprimés au Procureur de la République ou au défenseur des droits. Comme toute sorte de discrimination, une personne qui omet une discrimination au travail envers ses personnels devra être sanctionnée. La loi stipule que cette forme de distinction est passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée de 3 ans. Une amende de 45 000 euros est aussi associée à cette punition. Ces sanctions s’appliquent en cas de refus d’embauche, de licenciement et de l’empêchement de l’évolution des salariés.