En acquisition immobilière, la présence d’un notaire est très cruciale. Il est le seul professionnel qui dispose de la capacité à valider la transaction. Même si l’acquéreur et le vendeur arrivent à un commun accord, il existe des points clés qu’ils ne peuvent pas résoudre à leur niveau. En effet, demander l’aide d’un notaire est indispensable. Malgré tout, ses services ne sont pas gratuits. Quels frais pour la réalisation d’un achat immobilier ?
Les différents types de frais de notaire lors d’une acquisition immobilière
Le travail d’un notaire ne s’arrête pas à la formalisation des actes dans une transaction d’acquisition immobilière. Il incombe à cet officier public d’informer le vendeur et l’acheteur des autres points qui lui reviennent obligatoirement. Cela leur permet de se préparer pour le paiement des frais inhérents. Parmi eux, il y a :
- Les droits d’enregistrement : cette somme est calculée à partir du prix d’acquisition du bien immobilier. Elle est ensuite versée dans la trésorerie de l’État.
- Les émoluments : cette rubrique est similaire à la rémunération du notaire. En effet, c’est l’État qui se charge de verser un certain pourcentage au notaire qui a réalisé l’opération.
- Les débours : ce montant correspond au remboursement du notaire qui s’est engagé à prendre en charge tous les frais utiles pour la formalisation.
En général, la totalité des frais de notaire doit être payée à la signature de l’acte de vente. Pour estimer ces frais, vous avez à disposition un simulateur de calcul des frais de notaire. Cet outil vous permet de bien déterminer le montant exact de la somme due au notaire.
Les obligations de l’acquéreur lors d’un achat de bien immobilier
Avant de vous lancer dans l’acquisition immobilière, il est recommandé de déterminer à qui revient le paiement des frais de notaire.
Selon l’article 1593 du Code civil, il est clair que les frais relatifs à l’achat d’un bien immobilier sont à la charge de l’acquéreur. Ainsi, si vous voulez effectuer une acquisition immobilière accompagnée de votre notaire, apprêtez-vous à lui régler tous les frais.
Toutefois, les frais de notaire sont fixés à partir de la nature du bien à acquérir. S’il s’agit d’un bien immeuble neuf, vous êtes tenu à payer 19,60 % de TVA. Outre cette dernière, vous devez également régler le droit de mutation correspondant à 0,715 % du prix d’achat du bien.
Les frais de notaire doivent cependant être versés au moment de la conclusion du contrat de vente. Vous recevez à cet instant une facture estimative pour preuve de votre paiement. En revanche, s’il existe un trop-perçu le jour où vous recevrez la facture définitive, le notaire est tenu de vous le rendre. Outre les frais de notaire, vous devez également payer d’autres frais, comme une proportion de la rémunération du notaire, la taxe sur la plus-value immobilière, etc.
Le coût des frais de notaire dans l’achat d’un bien neuf
Acheter un bien immobilier neuf est synonyme de frais de notaire à coûts réduits. Cela signifie que si vous privilégiez un logement neuf, vous bénéficiez d’un taux qui varie entre 2 et 3 % de son prix de vente. Toutefois, ce coût est différent de celui d’un immobilier ancien. Ce dernier propose un taux variable de 7 et 8 % du prix de vente.
Sans parler des différentes charges relatives à la construction, l’achat d’un bien immobilier neuf vous permet d’effectuer des économies à ce niveau. Les frais de notaire sont également moindres dans ce cas, puisque les frais de mutation n’occupent qu’une petite portion. Concernant l’acquisition immobilière neuve, la taxe de publicité foncière correspond seulement à 0,715 % de son prix d’achat.
