L’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique, à l’État ou une collectivité territoriale de contraindre une entreprise ou un particulier à céder la propriété de son bien. Cependant que faut-il savoir sur […]
Le choix d’un site de trading ne doit pas se faire dans la précipitation malgré vos envies. Vous devrez en effet prendre certains critères en compte pour trouver la plateforme qui vous convient. Vous aurez […]
Longtemps perçu comme un acte sans incident ni sanction, l’abus de faiblesse reste un délit puni. En effet, il s’agit d’une action qui porte préjudice à la vie de la victime. De ce fait, il […]
On parle d’audition libre quand il est question d’une enquête pénale. Vous pouvez être entendu par un service de police ou de gendarmerie. Cependant, l’audition libre est fortement encadrée par la loi. Il est important de bien comprendre […]
Si vous êtes locataire d’une maison ou d’un appartement, vous devez toujours vous préparer à des surprises, notamment le problème de plomberie. En effet, lorsque ce moment est venu, vous vous demandez à qui revient […]
Comme l’indique son nom, un avocat en permis de conduire est en mesure de vous aider afin d’éviter les sanctions d’une contravention. Son rôle est donc de défendre les droits des automobilistes ayant enfreint le […]
En acquisition immobilière, la présence d’un notaire est très cruciale. Il est le seul professionnel qui dispose de la capacité à valider la transaction. Même si l’acquéreur et le vendeur arrivent à un commun accord, […]
Vous avez toujours pensé à investir dans l’immobilier et cette fois-ci vous êtes décidé à le faire. Comme vous le savez, tout investissement implique le paiement d’impôts. Et si vous ne faites pas attention à […]
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