L’abus de pouvoir est une expression très en vogue dont la compréhension s’avère parfois compliquée pour de nombreuses personnes. Cependant, il est puni par la loi, lorsque vous parvenez à l’identifier et à le dénoncer. Comment un avocat peut-il vous aider pour abus de pouvoir ? Découvrez dans cet article ce que c’est que l’abus de pouvoir et l’aide que votre avocat peut vous apporter.
Présentation de l’abus de pouvoir
L’abus de pouvoir représente un acte qui dépasse les limites autorisées par la loi et principalement les limites de la fonction. Il consiste donc à outrepasser ses prérogatives afin d’accomplir des actes condamnables contre un employé ou toute autre personne sur lequel on exerce un certain pouvoir. Il peut s’agir par exemple d’un acte d’intimidation, de menace, de harcèlement, de chantage, de renvoi ou autre.
Il existe bien évidemment plusieurs autres formes d’abus. Vous avez entre autres l’abus d’autorité, les abus de bien sociaux, l’abus de confiance, l’abus de droit, l’abus de position dominante, etc. En utilisant anormalement le pouvoir qui vous est conféré par une fonction, vous commettez donc une faute passible de sanction.
Que faire l’avocat en cas d’abus de pouvoir ?
En cas d’abus de pouvoir, l’avocat peut vous aider à obtenir des sanctions contre le fautif. Vous avez certes la possibilité de le faire vous-même. Toutefois, la procédure est complexe et l’aide d’un avocat de renom tel que Maître Mascolo s’avère extrêmement bénéfique. En effet, sous votre commandement, il pourra saisir un juge administratif d’une requête. Cette dernière constitue en réalité un recours qui assure le respect des principes généraux du droit ainsi que le respect de la légalité.
La plainte peut être adressée contre une personne physique ou morale (entreprise, association, etc.) L’intéressé recevra sa sanction lorsqu’après les enquêtes d’usage et le jugement, le juge considérera qu’il y a eu manquement à l’un des cinq principes. Par ailleurs, son expertise lui permettra de respecter le délai de prescription afin de vous aider à obtenir la justice. Il vous suffit donc d’aller sur le site https://www.avocat-mascolo.com/ pour trouver satisfaction.
Maître Mascolo peut intervenir dans différents domaines
Les domaines dans lesquels se manifeste l’abus de pouvoir sont multiples. En réalité, Maître Mascolo peut vous aider dans le cas d’un abus de pouvoir parental sur l’enfant. Il vous sera également d’une grande aide en ce qui concerne l’abus de pouvoir des fonctionnaires. Cet abus est exercé généralement sur les usagers publics. Ce même principe s’applique aussi pour les abus de pouvoir d’État et s’exerce sur le citoyen.
L’abus de pouvoir de l’employeur touche essentiellement le salarié. Malgré le pouvoir discrétionnaire et disciplinaire des dirigeants d’entreprise, ceux-ci n’ont en aucun droit le droit d’en abuser. Il faut néanmoins noter que le changement des conditions de travail ne donne pas automatiquement lieu à un abus de pouvoir. Du moment où l’employeur travaille dans l’intérêt de l’entreprise et non pour nuire aux salariés.
