https://www.aimh.fr/ Blog d'informations juridiques fr https://www.aimh.fr/comment-naviguer-dans-les-procedures-de-licenciement/ https://www.aimh.fr/comment-naviguer-dans-les-procedures-de-licenciement/ Fri, 11 Sep 2026 15:13:27 GMT Droit Le licenciement représente l'une des situations les plus délicates du droit du travail français. Que vous soyez salarié confronté à une rupture de contrat ou employeur devant gérer une procédure, maîtriser le cadre legal qui encadre ces démarches s'avère indispensable. Les règles sont strictes, les… https://www.aimh.fr/statut-bailleur-prive-5-erreurs-a-eviter-absolument/ https://www.aimh.fr/statut-bailleur-prive-5-erreurs-a-eviter-absolument/ Mon, 07 Sep 2026 15:13:34 GMT Droit Louer un bien immobilier à titre personnel engage bien plus que la simple signature d'un contrat. Le statut bailleur privé recouvre un ensemble d'obligations légales, fiscales et techniques que beaucoup de propriétaires sous-estiment. Résultat : selon les estimations disponibles, près de 20 % des… https://www.aimh.fr/comment-calculer-le-bareme-usufruit-nu-propriete-en-2026/ https://www.aimh.fr/comment-calculer-le-bareme-usufruit-nu-propriete-en-2026/ Thu, 03 Sep 2026 15:13:25 GMT Droit Le barème usufruit nu propriété est un outil de calcul fiscal que tout propriétaire souhaitant transmettre un bien doit maîtriser. Que vous prépariez une donation, une succession ou un démembrement de propriété, comprendre ce barème vous permet d'anticiper les droits à payer et d'organiser votre… https://www.aimh.fr/les-consequences-de-ne-pas-payer-les-frais-de-notaire-succession/ https://www.aimh.fr/les-consequences-de-ne-pas-payer-les-frais-de-notaire-succession/ Sun, 30 Aug 2026 15:14:02 GMT Droit La perte d'un proche est déjà une épreuve difficile. Lorsqu'à ce deuil s'ajoutent des contraintes financières, la question des frais de notaire peut rapidement devenir une source d'angoisse supplémentaire. Si vous vous dites « je ne peux pas payer les frais de notaire succession » , vous n'êtes pas… https://www.aimh.fr/divorce-a-distance-etapes-cles-pour-une-separation-reussie/ https://www.aimh.fr/divorce-a-distance-etapes-cles-pour-une-separation-reussie/ Sat, 29 Aug 2026 06:11:57 GMT Droit La séparation conjugale bouleverse des milliers de familles chaque année en France, où près de 50 % des couples mariés finissent par divorcer. Face à cette réalité, une question revient régulièrement : est-il possible de mener une procédure de divorce à distance sans multiplier les déplacements… https://www.aimh.fr/5-etapes-pour-gerer-une-expulsion-sans-relogement-efficace/ https://www.aimh.fr/5-etapes-pour-gerer-une-expulsion-sans-relogement-efficace/ Wed, 26 Aug 2026 15:13:35 GMT Droit Faire face à une expulsion sans relogement représente l'une des situations les plus déstabilisantes qu'un locataire puisse traverser. Chaque année, près de 1,5 million de ménages en France sont concernés par des procédures d'expulsion, et une partie d'entre eux se retrouve sans solution… https://www.aimh.fr/terrasse-declaration-ce-que-vous-devez-savoir-avant-de-commencer/ https://www.aimh.fr/terrasse-declaration-ce-que-vous-devez-savoir-avant-de-commencer/ Sat, 22 Aug 2026 15:13:37 GMT Droit Construire une terrasse est un projet enthousiasmant, mais la dimension administrative est souvent sous-estimée. La terrasse déclaration est une étape juridique que beaucoup de propriétaires découvrent trop tard, parfois après avoir déjà engagé les travaux. Selon le Code de l'urbanisme , toute… https://www.aimh.fr/top-5-des-notaires-a-laval-pour-des-transactions-reussies/ https://www.aimh.fr/top-5-des-notaires-a-laval-pour-des-transactions-reussies/ Tue, 18 Aug 2026 15:13:32 GMT Juridique Faire appel à un notaire à Laval représente une étape déterminante dans la réussite de vos transactions immobilières, successions ou contrats de mariage. La ville de Laval, deuxième agglomération du Québec, compte de nombreux professionnels du droit capables d'accompagner particuliers et… https://www.aimh.fr/comprendre-les-differents-types-de-marques-pour-proteger-votre-propriete-intellectuelle/ https://www.aimh.fr/comprendre-les-differents-types-de-marques-pour-proteger-votre-propriete-intellectuelle/ Mon, 17 Aug 2026 10:37:05 GMT Juridique Comprendre les différents types de marques pour protéger votre propriété intellectuelle Choisir de protéger une création, un nom ou un logo passe presque toujours par une étape incontournable : le dépôt de marque. Mais entre les différentes catégories juridiques et les niveaux de protection… https://www.aimh.fr/5-etapes-pour-un-formulaire-de-demande-de-degrevement-taxe-fonciere/ https://www.aimh.fr/5-etapes-pour-un-formulaire-de-demande-de-degrevement-taxe-fonciere/ Fri, 14 Aug 2026 15:13:28 GMT Fiscal La taxe foncière pèse sur le budget de millions de propriétaires français. Pourtant, des mécanismes de réduction existent — et beaucoup passent à côté faute de connaître les démarches. Remplir un formulaire de demande de dégrèvement taxe foncière n'a rien d'insurmontable, à condition de suivre une… https://www.aimh.fr/comment-la-liquidation-judiciaire-de-gifi-impacte-limmobilier/ https://www.aimh.fr/comment-la-liquidation-judiciaire-de-gifi-impacte-limmobilier/ Mon, 10 Aug 2026 15:13:24 GMT Juridique La liquidation judiciaire de Gifi , annoncée en septembre 2023, a provoqué une onde de choc bien au-delà des seuls rayons de décoration et de bazar. Avec plus de 500 points de vente répartis sur l'ensemble du territoire français et un chiffre d'affaires avoisinant les 600 millions d'euros en 2022… https://www.aimh.fr/peut-on-faire-appel-apres-un-delibere-dans-une-affaire-immobiliere/ https://www.aimh.fr/peut-on-faire-appel-apres-un-delibere-dans-une-affaire-immobiliere/ Thu, 06 Aug 2026 15:13:19 GMT Juridique Une décision de justice rendue dans une affaire immobilière peut sembler définitive. Pourtant, le droit français offre des mécanismes permettant de la remettre en question. La question de peut-on faire appel après un délibéré revient régulièrement chez les justiciables confrontés à un jugement… https://www.aimh.fr/controle-fiscale-particulier-strategie-pour-les-investisseurs-immobiliers/ https://www.aimh.fr/controle-fiscale-particulier-strategie-pour-les-investisseurs-immobiliers/ Sun, 02 Aug 2026 15:13:34 GMT Fiscal Le contrôle fiscal d'un particulier n'est pas une procédure anodine, surtout lorsqu'il concerne un investisseur immobilier. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dispose de pouvoirs étendus pour vérifier la conformité des déclarations, et les enjeux financiers peuvent rapidement… https://www.aimh.fr/contentieux-business-quand-privilegier-larbitrage-plutot-que-le-tribunal/ https://www.aimh.fr/contentieux-business-quand-privilegier-larbitrage-plutot-que-le-tribunal/ Thu, 30 Jul 2026 10:08:57 GMT Juridique Le choix entre arbitrage et tribunal se décide idéalement en amont, dès la rédaction du contrat, et non au moment où le litige survient. Un mauvais choix de clause de résolution des litiges peut coûter cher en temps et en argent, alors qu'une réflexion préalable permet d'adapter le mode de… https://www.aimh.fr/les-enjeux-du-macro-environnement-pour-la-legislation-future/ https://www.aimh.fr/les-enjeux-du-macro-environnement-pour-la-legislation-future/ Wed, 29 Jul 2026 15:13:33 GMT Loi Le macro environnement désigne l'ensemble des facteurs externes qui façonnent l'environnement économique, social, politique et technologique d'une organisation ou d'un État. Dans le domaine juridique, cette notion prend une dimension particulière : les législateurs ne peuvent pas élaborer des lois… https://www.aimh.fr/assurance-habitation-pas-cher-5-erreurs-a-ne-pas-commettre/ https://www.aimh.fr/assurance-habitation-pas-cher-5-erreurs-a-ne-pas-commettre/ Sat, 25 Jul 2026 15:13:29 GMT Juridique Trouver une assurance habitation pas cher semble simple en apparence : quelques clics sur un comparateur, et le tour est joué. La réalité est bien différente. Entre les garanties insuffisantes, les franchises mal calibrées et les exclusions cachées, beaucoup d'assurés se retrouvent mal protégés au… https://www.aimh.fr/comment-beneficier-de-lexpertise-en-private-equity-pour-optimiser-vos-operations-daffaires/ https://www.aimh.fr/comment-beneficier-de-lexpertise-en-private-equity-pour-optimiser-vos-operations-daffaires/ Thu, 23 Jul 2026 08:12:31 GMT Juridique Le private equity s'impose aujourd'hui comme un levier incontournable pour les dirigeants souhaitant transformer leur entreprise et accélérer sa croissance. Entre restructuration opérationnelle, optimisation des ressources et accès à des capitaux stratégiques, cette discipline exige une expertise… https://www.aimh.fr/comment-lia-juridique-facilite-vos-demarches-en-droit-social-et-fiscal/ https://www.aimh.fr/comment-lia-juridique-facilite-vos-demarches-en-droit-social-et-fiscal/ Wed, 22 Jul 2026 13:41:10 GMT Juridique Entre la multiplication des textes réglementaires, la complexité croissante des conventions collectives et l'accélération des réformes fiscales, les juristes et les fiscalistes doivent aujourd'hui composer avec une charge de travail toujours plus dense. Face à ce constat, l' IA juridique s'impose… https://www.aimh.fr/impact-du-macro-environnement-sur-le-droit-international-humanitaire/ https://www.aimh.fr/impact-du-macro-environnement-sur-le-droit-international-humanitaire/ Tue, 21 Jul 2026 15:13:40 GMT Droit Le macro environnement désigne l'ensemble des forces externes qui façonnent le contexte dans lequel opèrent les institutions, les États et les organisations internationales. Dans le domaine du droit international humanitaire , ces forces exercent une pression constante sur les normes établies, les… https://www.aimh.fr/assurance-habitation-pas-cher-conseils-de-professionnels/ https://www.aimh.fr/assurance-habitation-pas-cher-conseils-de-professionnels/ Fri, 17 Jul 2026 15:13:37 GMT Juridique Trouver une assurance habitation pas cher sans sacrifier ses garanties : voilà le défi que se posent des millions de Français chaque année. Et ils ont raison de se poser la question. Le coût moyen d'un contrat d'assurance habitation en France oscille entre 300 et 600 euros par an , selon le profil…