Chaque année, des milliers de propriétaires sont touchés par une procédure d’expropriation assez stressante. Bien que cette procédure ait pour but de mettre en œuvre un projet dit « d’utilité publique ou d’intérêt général », il n’empêche que les expropriés se retrouvent, souvent, très déçus de la compensation que leur propose l’administration.
Il est tout de même possible de réussir sa procédure d’expropriation et d’obtenir une meilleure indemnisation. Pour cela, voici quelques démarches à suivre.
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En principe, l’expropriant propose un prix qui figure dans un avis rendu par France domaine. Malheureusement, le prix proposé est souvent en dessous des attentes du propriétaire pour deux raisons :
- l’administration veut faire des économies en dépensant moins ;
- l’agent de France domaine n’a pas visité la propriété — il ne connaît donc pas sa valeur réelle avant la proposition d’une indemnité initiale.
Pour cette raison, une fois que vous recevez une notification d’expropriation de votre domaine, il est primordial que vous commenciez vos démarches sans attendre. Une agence d’avocats spécialisés telle https://www.avocat-personnaz.com/ vous donnerait d’ailleurs le même conseil. Et pour cause !
En premier lieu, il vous faut vous procurer des références de vente déjà intervenues dans la même zone pour des biens similaires au vôtre. Ces informations sont parfois disponibles dans les fichiers de la publicité foncière. Vous pouvez également vous tourner vers l’administration fiscale ou demander à un professionnel de faire ces démarches pour vous.
L’objectif de cette première démarche est de prouver à l’administration que le prix au m² de votre domaine doit être revalorisé.
Faire appel à un avocat spécialiste
Cette seconde démarche va de pair avec la première. Et vous l’aurez compris, il est absolument impératif de faire appel à un avocat expert en les affaires d’expropriation dès le début de votre procédure afin de ne louper aucune chance de succès.
Votre avocat conseiller vous accompagnera tout au long de cette procédure qui se fait en deux étapes différentes. La première étape est nommée « la phase administrative » et consiste en le fait de vérifier l’utilité publique du projet — c’est-à-dire, son importance — et de déterminer les propriétés concernées.
La deuxième partie de la procédure est la « phase judiciaire ». C’est d’ailleurs l’étape la plus importante de la procédure d’expropriation. En effet, c’est au cours de celle-ci que le juge va à la fois prononcer le transfert de propriété via une ordonnance d’expropriation, et fixer le montant de l’indemnité.
À cette étape, grâce à son expertise, votre Maître spécialiste de l’expropriation se chargera de défendre vos droits auprès du juge en charge, en élaborant la meilleure stratégie propre à votre dossier. Son assistance peut vous permettre d’obtenir une indemnité fortement plus considérable que l’offre initialement faite par l’administration expropriante. De fait, vous serez intégralement remboursé selon le préjudice qui vous a été porté.
Aussi, durant toute votre procédure d’expropriation, il vous faudra continuer à entretenir votre bien afin qu’il ne perde pas sa juste valeur.
