Les employés du secteur privé et les retraités ayant de longs états de service peuvent se voir décerner l’Ordre du mérite sous certaines conditions. Il s’agit d’aides accordées par l’État à la demande d’un employeur ou d’un particulier. En savoir plus sur les critères d’obtention d’une médaille de travail et la procédure de demande.
Conditions d’attribution des médailles du travail.
Tout employé ou retraité du secteur privé peut postuler, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être remplies
Durée de service
Pour avoir droit à une médaille du travail grand or, une personne doit avoir travaillé pendant 40 ans dans une ou plusieurs entreprises. Certaines périodes d’interruption peuvent être prises en compte dans le calcul de la durée du service :
- Congé de maternité et d’adoption,
- Congé d’éducation personnelle et service militaire.
- Certaines personnes peuvent également recevoir des « primes de travail » sans ancienneté.
Conditions liées à l’entreprise
Pour demander une Médaille du travail, vous devez travailler ou avoir travaillé pour une entreprise française ou étrangère en France.
Toutefois, les employés travaillant pour des entreprises françaises à l’étranger peuvent également demander la Médaille.
Cas particuliers concernant les personnes décédées
Les médailles posthumes peuvent être réclamées par les personnes décédées qui étaient éligibles au moment de leur décès. La médaille de grand or peut être décernée aux personnes décédées dans l’exercice de leurs fonctions, quelle que soit leur ancienneté. Dans les deux cas, la demande doit être faite dans les cinq ans suivant le décès.
Différents types de Médailles d’honneur
Quatre médailles différentes sont décernées en fonction des années de service :
- Les médailles d’argent sont décernées à ceux qui ont été en service pendant plus de 20 ans.
- Après 30 ans de service, le titulaire de la médaille d’argent reçoit une médaille d’or.
- Les médailles d’or sont décernées après 35 ans de service.
- La grande médaille d’or est décernée après 40 ans de service.
Liste des documents à soumettre
Le formulaire cerfa 11796 01 doit être rempli si vous résidez en France, ou le formulaire cerfa 11797 01 si vous résidez à l’étranger. Dans tous les cas, vous devez fournir :
- Copies des documents d’identité,
- Certificat d’emploi de chaque employeur.
- Un certificat actuel du dernier employeur.
- Preuve de l’accomplissement du service militaire ou copie du livret de service militaire si le service militaire a été effectué.
- Certificat de pension (copie) si vous avez été victime d’un accident du travail et que vous êtes resté invalide à plus de 50 %.
Soumission des demandes
Si vous résidez en France, vous devez déposer votre demande auprès de la direction de l’emploi, du travail et de la solidarité (DDETS) du département, du sous-département ou du dépôt, selon le dépôt. Il est donc conseillé de contacter l’un de ces organismes ou de consulter leur site web pour identifier la personne responsable.
Si vous vivez à l’étranger, envoyez-le à l’ambassade ou au consulat de France dans votre pays d’accueil. Les médailles du travail sont décernées le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année.
Pour la cérémonie de janvier, les candidatures doivent être reçues avant le 15 octobre.
Pour la deuxième cérémonie, les candidatures doivent être déposées avant le 1er mai.
Remise de médailles et de prix
Si la décision est positive, un ruban (ou une rosette) et un diplôme sont décernés. Dans certains cas, l’employeur peut décider d’accorder une prime. Cela est généralement stipulé dans le contrat d’entreprise ou la convention collective.
Notez que les primes sont exonérées d’impôt si elles représentent moins d’un mois de salaire. Il est également possible de commander des pièces auprès de fabricants privés ou de la cathédrale de Paris, aux frais du demandeur.
