Droit 7 -

L’assurance moto est-elle obligatoire ?

15/07/2022 Simone Dufez

Pour faciliter vos déplacements au quotidien et pour réduire votre empreinte carbonique en limitant l’utilisation de votre voiture. Vous avez décidé de faire l’acquisition d’une moto. Mais avant de procéder à la sélection de votre […]

Droit de travail : quels sont les droits des employés ?

20/03/2022 Simone Dufez

L’obtention de travail n’est pas amusante. Ainsi, lorsqu’on propose un contrat de travail à certaines ils sont tellement excités qu’il ne lise pas avant de le signer. Or, c’est un document dans lequel on retrouve […]

Comment choisir un avocat ?

15/12/2021 Simone Dufez

Vous avez décidé d’engager un avocat pour vous représenter dans un litige ? Il faut alors prendre le temps de bien choisir celui qui parlera en votre nom devant les juges. Notez que quelques critères doivent […]

Les infractions liées à l’alcool et le drogue au volant

12/10/2021 Simone Dufez

volant L’alcool et la conduite d’une voiture n’ont jamais fait bon ménage tout comme la drogue. Cela peut même vous exposer à des risques d’accident. Vous pouvez alors vous retrouver en mauvaise situation vis-à-vis de […]

Votre droit de détenu en tant que personne condamnée

30/12/2020 Simone Dufez

Pour toute personne détenue, c’est le règlement de la prison qui définit ses droits et ses devoirs. Condamné ou non, un détenu ne peut jamais être privé de ses droits. Le droit de visite Une […]

Le syndicat des copropriétaires dispose des rôles essentiels

15/02/2019 Simone Dufez

À compter de la déclaration de copropriété, la collectivité de copropriétés d’un bien immobilier est formée en syndicat. Cette démarche est importante afin de coïncider les droits de chaque membre avec la finalité de l’immeuble. […]

Le cas des agressions sexuelles

17/01/2019 Julian Lee

Se faire violer demeure sans le moindre doute l’un des pires cauchemars des femmes. D’après les statistiques, le nombre de victimes d’agressions sexuelles s’élève à 75 000 chaque année en France et 91 % d’entre elles sont […]

Avis sur le nouveau divorce par consentement mutuel

28/10/2018 Julian Lee

Le nouveau projet de réforme de la Justice fait actuellement l’objet de toutes les préoccupations des populations françaises, notamment les professionnels de Droit. Aussi, avocats, notaires et magistrats ont avancé leurs avis notamment contre ledit […]

Prendre un avocat pour défendre ses droits au travail

26/08/2018 Julian Lee

Suite à une sanction disciplinaire injustifiée de la part de son employeur, le salarié a le droit de contester cette décision. Il peut d’ailleurs faire valoir ses droits du travail en demandant conseil aux syndicats. […]

Les lois imposées sur les crédits et dettes

27/06/2018 Julian Lee

Seul un organisme financier peut octroyer un crédit bancaire à une entreprise ou à un particulier. Contrairement à un prêt, le client n’est pas obligé de s’acquitter de la totalité du montant emprunté. Quoi qu’il […]