Droit

Il n’est pas toujours nécessaire de s’adresser à une agence immobilière pour acquérir un bien immobilier. En effet, vous pouvez parfaitement faire appel à un avocat pour vous aider dans ce type de projet.   […]

Classé comme un acte non criminel et passible d’emprisonnement même si la nature est non intentionnelle, l’homicide involontaire n’est pas issu d’une mauvaise intention. En droit pénal, le Code pénal avec l’article 221-6 définit cet acte. […]

Faisant partie du droit privé, le droit commercial est constitué de règles de droit qui règlent l’état de commerce. Il est composé par un ensemble des règles juridiques applicables aux conventions marchandes. Il propose un […]

Souvent lorsque l’on nous cause préjudice, nous pensons tout de suite à la façon avec laquelle on va être dédommagé. Cette pensée est plus logique que juridique. Pour commencer, nous allons essayer de définir ou […]

Affilié dans le corps de la Magistrature, c’est le dirigeant d’un parquet au niveau de la cour du premier et grand procès, ainsi que la cour supérieure de rétractation. Il est assujetti par le Ministère […]

Expression expirée depuis 17 juillet 1970, la liberté provisoire a été remplacée par « mise en liberté » ou « maintien en liberté ». La liberté provisoire désignait auparavant la remise en liberté, suite à un mandat d’un juge […]

La notion de droit a une double conception : la conception objective et la conception subjective. De ce fait, il est donc normal qu’il existe un droit objectif et un droit subjectif. Le droit objectif est […]

Le droit privé englobe plusieurs contextes sociaux. Il comprend les règles qui régissent les particuliers (ou les personnes physiques), ainsi que les entreprises, organisation et association etc. (personne morale). Dans les deux cas, le domaine […]