Articles par Julian Lee

Le macro environnement désigne l’ensemble des forces externes — économiques, politiques, technologiques et socioculturelles — qui façonnent les cadres réglementaires dans lesquels évoluent les sociétés. Dans le domaine juridique, son influence sur le droit de […]

Le 1304-3 du Code civil fait partie des dispositions introduites par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a profondément réformé le droit des obligations en France. Ce texte, relatif aux conditions potestatives dans […]

Le droit des obligations français repose sur un édifice législatif dense, au sein duquel certains articles concentrent une charge pratique considérable. L’article 1304-3 du Code civil en fait partie. Introduit par l’ordonnance du 10 février […]