Souvent lorsque l’on nous cause préjudice, nous pensons tout de suite à la façon avec laquelle on va être dédommagé. Cette pensée est plus logique que juridique.
Pour commencer, nous allons essayer de définir ou de désigner 3 termes les plus utilisés et les plus entendus comme amende, dommages et intérêts.
D’habitude, les termes dommages et intérêts vont souvent ensemble. Indissociables par leurs significations et ce qu’ils désignent, ces 2 mots sont ce qu’une personne causant du tort doit à une autre personne victime de ce tort. Ils peuvent être symbolisés par une somme d’argent, fixée par la loi ou convenue entre deux parties, que l’auteur d’une erreur donne à la personne victime pour réparation. Ainsi, on entend par dommages et intérêts l’indemnisation ou le dédommagement de la victime. Tout préjudice, qu’il soit moral, matériel ou corporel mérite d’être réparé par la perception de dommages et intérêts.
Qu’est-ce qu’une amende
Quant au terme amende, il représente toujours une somme d’argent fixée seulement par la loi ou certains règlements relatifs à la peine principale d’une contravention. L’amende n’est pas une somme d’argent que l’on doit à une personne civile, mais à l’État en général. C’est pourquoi, en France, son règlement se fait auprès d’un personnel du Trésor public ou précisément d’un comptable.
Étant une sanction, le tribunal correctionnel ou de police est compétent pour prononcer une amende. Une fois la somme fixée, l’auteur de l’infraction a un mois pour la régler. En cas de recours, cette amende peut être restituée si l’intéressé la demande. Il appartient au Trésor public de déterminer les délais de paiement d’une amende ou encore son échelonnement.
Il est important de noter qu’« amende » est différent de « contravention ». En effet, la contravention fait partie des infractions. En droit pénal, on distingue 3 types d’infractions :
- Les contraventions sont destinées aux infractions les plus légères.
- Les délits, plus graves que les contraventions
- Les crimes qui représentent les infractions les plus lourdes.
De plus, les contraventions peuvent être passibles d’emprisonnement. Elles peuvent aussi être associées aux sanctions. Dans ce cas, on parle de sanctions complémentaires. C’est-à-dire que l’auteur d’une infraction risque à la fois un emprisonnement ainsi qu’une amende à payer.
