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Qu’est-ce qu’un acte juridique en droit ?

31/10/2023 Julian Lee

Lorsque vous suivez une formation en Droit ou que vous comptez exercer dans ce domaine, il existe des termes que vous devez maîtriser au bout des doigts, car ceux-ci apparaissent dans de nombreux contextes. C’est […]

Qui ne peut pas témoigner ?

31/10/2023 Julian Lee

L’univers judiciaire reste un domaine complexe où chaque acteur joue un rôle précis. L’un de ces rôles concerne les témoins. Dans quelles circonstances peut-on se retrouver dans l’incapacité de témoigner ? On fait le point ici ! […]

Qu’est ce qu’une preuve parfaite

31/10/2023 Julian Lee

En droit, les preuves dites parfaites lient le juge. Ce dernier n’a pas le pouvoir de les apprécier avant de rendre sa décision. Ce sont des preuves qui se distinguent en trois catégories. Retrouvez leur […]

Comment savoir si l’on a une protection juridique ?

31/10/2023 Julian Lee

La protection juridique offre un rempart contre les complications légales. Bien qu’elle soit cruciale, plusieurs personnes méconnaissent sa présence dans leurs accords et contrats. Abordons ensemble les méthodes pour vous assurer que vous disposez bien […]

Quel est le risque de la preuve ?

31/10/2023 Julian Lee

Dans le contexte juridique, une preuve est un élément de démonstration qui permet de soutenir ou de réfuter une prétention. Très utilisée en droit, elle peut prendre diverses formes (documents écrits, témoignages de témoins oculaires, preuves matérielles, enregistrements […]

Quelles sont les preuves parfaites ?

31/10/2023 Julian Lee

Les preuves parfaites sont des moyens de revendication reposant sur des éléments incontestables et solides. En raison de cette force probante qu’elles possèdent, leur appréciation n’est pas laissée à la liberté du juge. Ce dernier […]

Est-ce qu’un témoignage est une preuve ?

31/10/2023 Julian Lee

Dans le langage juridique, les preuves constituent l’un des piliers de l’aboutissement d’un procès. Pour sa recevabilité, elles doivent notamment se conformer à certaines règles. Il existe plusieurs modes de preuve utiles en juridiction pour […]

Faire une requête en relevé de forclusion : comprendre et agir efficacement

31/10/2023 Julian Lee

Le relevé de forclusion est une procédure peu connue mais essentielle dans certaines situations juridiques. Elle permet de demander la réintégration d’un droit ou d’une action qui a été perdu en raison du non-respect d’un […]

Donation chez le notaire : tout ce que vous devez savoir

30/10/2023 Julian Lee

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement et irrévocablement tout ou partie de ses biens à une autre personne, appelée donataire. Pour sécuriser cette opération et lui donner […]

Faire appel d’une décision de justice : Comprendre et agir en connaissance de cause

29/10/2023 Julian Lee

Une décision de justice vient d’être rendue, et vous estimez qu’elle ne reflète pas la réalité des faits ou du droit ? Vous vous demandez si vous pouvez contester cette décision et comment procéder ? […]