Dans le langage juridique, les preuves constituent l’un des piliers de l’aboutissement d’un procès. Pour sa recevabilité, elles doivent notamment se conformer à certaines règles. Il existe plusieurs modes de preuve utiles en juridiction pour résoudre un litige ou décider de l’issue d’un procès. Généralement, ces preuves sont fournies par divers moyens tels que les courriers, les SMS, etc. Est-ce qu’un témoignage peut en constituer une ?
Qu’est-ce qu’un témoignage ?
Le témoignage est une allégation effectuée par un individu (le témoin) à propos d’une situation dont il a amplement connaissance. Le témoin donne une confirmation en ce qui concerne la véracité ou non d’un fait ou d’un événement. Il est tenu de dire ce qu’il a personnellement vu ou entendu. Dans la procédure judiciaire, le témoignage représente une forme de preuve admissible dans plusieurs procès.
La preuve testimoniale est différente de la preuve commune renommée qui est seulement liée aux faits dont le témoin a uniquement entendu parler et n’a pas connaissance. Il faut noter que ce mode de preuve n’est pas toujours admissible en raison de sa complexité. Toutefois, le juge peut admettre un témoignage indirect dans lequel le témoin expose les propos qu’un individu déterminé a tenus en sa présence. Rendez-vous sur la page Conseils et astuces pour apprendre à rédiger une fiche d’arrêt.
L’utilité de la preuve testimoniale au cours d’une procédure
Le témoignage est l’un des modes de preuve les plus courants ! En milieu juridique, il est souvent employé pour concevoir des actes authentiques concernant la célébration des noces par exemple. En effet, son utilité au cours d’une procédure dépend de chaque système. Dans un mécanisme de preuve légale, la loi évoque les différentes preuves recevables et leur impact. Par contre, dans un système de preuve libre, le juge est habilité à appréhender souverainement les différents éléments de preuves que l’on porte à sa connaissance.
Un mode de preuve limité dans le droit civil
Dans le domaine civil, le témoignage n’a pas une place de grande envergure en France. En principe, il est seulement utilisé pour attester la véracité des faits juridiques, pendant que la preuve écrite représente une obligation en matière d’acte juridique. Le témoignage est parfois considéré comme une preuve fragile et insuffisante. Sa valeur probante est formellement tributaire de celle des preuves écrites.
Un mode de preuve indispensable dans le droit pénal
Dans le domaine pénal, il existe une certaine liberté en matière de preuve. Le témoignage joue un rôle prépondérant. Il représente bien souvent, le seul argument permettant de déterminer si un individu a commis une infraction. En outre, le droit français n’exerce aucune discrimination à l’endroit des témoins à charge et à décharge, les témoins entendus sur les faits et les témoins de moralité. Selon sa conviction, le juge est libre de prendre une décision concernant la valeur à attribuer à ce mode de preuve.
