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Année : 2023

Droit

Assurance habitation obligatoire pour un bailleur

28/01/2023 Julian Lee
Lorsque vous louez un bien immobilier, vous devez souscrire une assurance habitation. Cette assurance couvre les dommages subis par le bien et ses occupants en cas d’incendie, de vol ou de tout autre sinistre. Elle […]
Droit

Les règles de sous-location d’un logement loué

27/01/2023 Julian Lee
Introduction La sous-location est l’action de louer un logement à une personne autre que le locataire initial. Il peut être tentant de sous-louer un logement pour augmenter les revenus, mais avant de le faire il […]
Droit

Le dépôt de garantie et le remboursement en fin de bail

25/01/2023 Julian Lee
Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par un locataire à un bailleur en début de bail. Il sert à couvrir les impayés et autres obligations du locataire pendant la durée du bail. […]
Droit

Le contrôle des loyers et les augmentations de loyer

24/01/2023 Julian Lee
Le gouvernement a mis en place un système de contrôle des loyers pour protéger les locataires des augmentations abusives. Ce contrôle est destiné à offrir aux propriétaires un revenu raisonnable, tout en préservant les droits […]
Droit

Les délais de préavis pour résilier un bail

23/01/2023 Julian Lee
Introduction Le terme « préavis » désigne le laps de temps entre la notification écrite d’une résiliation et la date à laquelle elle prend effet. Ce délai est généralement mentionné dans le contrat de location […]
Droit

Les droits et responsabilités du propriétaire dans un bail

22/01/2023 Julian Lee
Qu’est-ce qu’un bail ? Un bail est une relation contractuelle entre un locataire et un propriétaire. Il stipule les termes de l’accord de location et définit les droits et responsabilités des parties. Ces droits sont […]
Droit

Les obligations du locataire dans un bail

21/01/2023 Julian Lee
Les obligations du locataire dans un bail sont nombreuses et variées. Elles sont essentielles pour garantir à la fois le bon fonctionnement des relations entre le propriétaire et le locataire, et la protection des droits […]
La mise en fourrière de votre moto pour excès de vitesse
Loi

La mise en fourrière de votre moto pour excès de vitesse

10/01/2023 Julian Lee
Si vous envisagez de faire de la moto en France, il est essentiel de comprendre les lois concernant la vitesse et la mise en fourrière des motos. En France, les motocyclistes peuvent être sanctionnés pour […]
Juridique

Bien se décider pour une assurance santé

07/01/2023 Simone Dufez
Dans le monde d’aujourd’hui, obtenir une assurance maladie d’une qualité décente est l’une de ces choses qui sont fortement suggérées à tout le monde. En particulier, elle peut leur être d’une grande utilité, et cela […]
Juridique

La voyance est-elle réglementée en France ?

07/01/2023 Simone Dufez
La voyance est un art divinatoire très populaire sur le plan international y compris en France. Elle est même plus libérale dans le pays depuis des années. Cela ne veut pas dire que la voyance […]

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