Votre droit de détenu en tant que personne condamnée
Pour toute personne détenue, c’est le règlement de la prison qui définit ses droits et ses devoirs. Condamné ou non, un détenu ne peut jamais être privé de ses droits. Le droit de visite Une […]
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L’avocat des affaires est un véritable partenaire précieux pour défendre les intérêts de votre entreprise durant son existence. Le service d’un avocat d’affaire est important pour la réalisation de négociation ou la rédaction des contrats […]
Le secteur du droit est un domaine très vaste. Pour offrir un service sur-mesure, l’avocat doit se spécialiser dans un seul domaine. Parmi ces spécialités, il y a le droit militaire. En effet les militaires […]
Dans le langage courant, un immigré est la personne qui vit dans un autre pays que celui où elle est née. Les autorités françaises s’en tiennent toutefois à une définition plus restrictive. Selon l’Institut national […]
Saviez-vous que la mise en garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire ? Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, elle a le droit de bénéficier l’aide […]
Que vous soyez un piéton, un automobiliste, un passager d’une voiture ou conducteur, si vous êtes blessé lors d’un accident de la route, vous serez indemnisé. Si vous êtes conducteur, l’indemnisation versée dépendra de votre […]
Il arrive que durant le traitement d’une procédure judiciaire ou à la fin de celle-ci, vous ne vous entendiez pas avec votre avocat. En effet, il arrive que votre avocat n’ait pas respecté ses obligations […]
Le droit du travail a été mis en place pour protéger les intérêts des salariés et de l’employeur. En effet, dans certaines situations, certains employeurs pourraient user de leur pouvoir pour exploiter les salariés quand […]
Aujourd’hui, la France est passée à la« phase 3″ du plan de lutte contre le Covid-19, le coronavirus circule activement dans toutes les régions. L’objectif est alors d’atténuer les effets de la vague épidémique. Cette phase […]
Les promesses de paiement ne sont pas de nature à vous faire pérenniser une activité. Lorsque vous devez faire fonctionner votre structure, il vous faut des paiements effectifs afin de supporter les charges salariales et […]
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