Il arrive que durant le traitement d’une procédure judiciaire ou à la fin de celle-ci, vous ne vous entendiez pas avec votre avocat. En effet, il arrive que votre avocat n’ait pas respecté ses obligations envers vous. Dans quels cas pouvez-vous dénoncer la pratique peu déontologique de votre avocat et comment procéder ?
Dans quel cas peut-on dénoncer son avocat
Dans toutes les procédures judiciaires que l’on engage, il est possible que l’avocat gagne ou perde un procès. Il est cependant important de savoir qu’il ne peut pas être tenu responsable de la perte d’un procès. En effet, même s’il fera tout son possible, il ne peut pas toujours s’assurer de la finalité de l’action entamée. Cependant, il est tenu de vous protéger et dans certains cas, il est possible d’engager des actions contre son avocat :
- Un avocat a pour mission de protéger les intérêts de la ou les personnes qu’il représente. Il est donc dans l’obligation de les conseiller dans toutes les procédures judiciaires que ces personnes veulent engager. Un avocat peut être dénoncé s’il manque à son devoir et accepte de vous engager dans une procédure judiciaire qui serait vouée à l’échec.
- Il est également possible de saisir le bâtonnier dans le cas où votre avocat veuille vous facturer des honoraires qui n’ont pas été inscrits dans le contrat vous liant tous les deux.
- Il est également possible de porter plainte contre son avocat si ce dernier ne s’est pas présenté à une audience alors qu’il connaissait exactement les détails de ladite audience.
- Il est également possible d’entamer une action en justice contre son avocat si ce dernier a oublié de respecter une date importante à votre affaire et qui aurait causé d’importantes conséquences néfastes pour vous.
Quel tribunal saisir en cas de problème avec son avocat ?
En cas de litige avec son avocat, un client a tout à fait le droit de porter l’affaire devant les autorités compétentes. Si vous voulez réclamer des dommages et intérêts suite aux préjudices subis à cause de votre avocat, vous devez saisir les juges civils. Dans le cas où le montant des dommages et intérêts est inférieur à 10 000 €, c’est le tribunal d’instance que vous devrez contacter. Si le montant est plus de 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance que vous devrez saisir. Il vous faudra d’ailleurs apporter la preuve des méfaits de votre avocat et bien sûr recourir à un avocat pour plaider votre cause.
La perte ou la destruction de pièces
Lors d’une procédure judiciaire, des pièces sont créées pour votre dossier. Une fois que l’affaire est réglée, ces pièces doivent vous être rendues par votre avocat. Dans le cas où il ne le fait, et ce même après que vous le lui ait demandé, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats qui va s’occuper de l’affaire.
