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Année : 2023

Juridique

Les obligations pour l’achat d’un appartement neuf en matière de durabilité pour les employeurs

28/03/2023 Julian Lee
Au moment d’acheter un appartement neuf, les employeurs sont confrontés à diverses obligations légales en matière de durabilité. Cet article vous présente ces différentes exigences et vous aide à mieux comprendre vos responsabilités en tant […]
Juridique

Les obligations des propriétaires de locaux pour les séminaires d’entreprise en matière de responsabilité civile

27/03/2023 Julian Lee
Organiser un séminaire d’entreprise dans un local dédié implique des obligations pour le propriétaire du lieu. En effet, la loi prévoit une série de règles et de normes à respecter pour garantir la sécurité et […]
Juridique

Les règles de circulation pour les deux-roues selon le code de la route

27/03/2023 Julian Lee
La pratique du deux-roues est non seulement un moyen de transport économique et écologique, mais également une source de plaisir pour les amateurs de motos et scooters. Cependant, il est primordial de connaître et respecter […]
Juridique

Les garanties tierce personne pour l’assurance scooter

26/03/2023 Julian Lee
La circulation en scooter n’est pas sans risques, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Il est donc essentiel de souscrire une assurance adaptée à votre véhicule et à vos […]
Juridique

Les obligations de l’acheteur lors d’un rachat de véhicule

26/03/2023 Julian Lee
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, il est essentiel de connaître vos obligations en tant qu’acheteur. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes du processus et vous aidera à comprendre vos responsabilités pour […]
Juridique

Investir dans le vin : les obligations légales en matière de santé publique

25/03/2023 Julian Lee
Le vin est souvent considéré comme un placement sûr et rentable, mais il est important de connaître les obligations légales en matière de santé publique avant d’investir. Cet article vous offre un aperçu des règles […]
Juridique

Les réglementations sur la publicité pour la cigarette puff

25/03/2023 Julian Lee
Avec l’essor des cigarettes électroniques et autres produits du vapotage, les réglementations concernant la publicité pour ces produits se sont renforcées. Les cigarettes puff, également connues sous le nom de e-cigarettes jetables ou pod-mods, n’échappent […]
Fiscal

Les erreurs courantes à éviter en matière de déclaration de revenus et d’impôts

22/03/2023 Julian Lee
1. Ne pas déclarer ses revenus à temps Une erreur fréquente est de ne pas respecter les délais de déclaration des revenus, ce qui peut entraîner des pénalités financières. Il est important de bien connaître […]
Juridique

La protection des consommateurs de CBD : législation et recommandations

18/03/2023 Julian Lee
Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle, suscitant des préoccupations quant à la protection des consommateurs. Comment la législation encadre-t-elle l’utilisation du CBD et quelles sont les recommandations pour assurer la sécurité et […]
Divorce

Les procédures à suivre pour obtenir un divorce

16/03/2023 Simone Dufez
Un divorce est une étape définitive qui va mettre fin à un mariage. De nombreuses raisons peuvent vous pousser à engager cette procédure surtout après des tentatives de réconciliation infructueuses. Il faut toutefois suivre des […]

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