Les procédures à suivre pour obtenir un divorce

Un divorce est une étape définitive qui va mettre fin à un mariage. De nombreuses raisons peuvent vous pousser à engager cette procédure surtout après des tentatives de réconciliation infructueuses. Il faut toutefois suivre des procédures claires en fonction de la situation pour obtenir un divorce dans les règles. Un bon avocat peut vous aider pour cela.

Un divorce à l’amiable est très facile

Un avocat à l’amiable peut se faire si vous êtes en accord avec votre partenaire sur tous les points. Cette procédure est facile à faire et ne demande même pas un passage devant un juge. Il suffit pour cela qu’aucun époux ne fasse l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle. À cela s’ajoute la sauvegarde de la justice. Aucun des enfants ne doit non plus demander à être auditionné.

La rédaction de la convention de divorce se fait en principe devant les avocats. Vous avez 15 jours de réflexion avant de signer définitivement le document. Les avocats pourront ensuite le transmettre devant un notaire qui validera le divorce.

Vous pouvez opter pour un divorce devant un juge

Cette procédure est à prendre en compte si la séparation à l’amiable ne se déroule pas comme il se doit. En tant qu’époux demandeur, vous devez délivrer une assignation auprès du tribunal. Cela doit se faire auprès du tribunal de votre lieu de résidence de votre foyer. Deux audiences seront au minimum prévues, peu importe les motifs de la séparation.

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Le juge établit en principe une ordonnance sur mesures provisoires pour que l’instance en divorce se poursuive. Le magistrat peut en dernier lieu accorder ou non le divorce en fonction des motifs. Notez qu’il est important de prendre un avocat pour se défendre pour mener à bien ce type de divorce.

La durée d’une procédure de divorce

Il n’y a aucune durée minimale et maximale dans une procédure de divorce. Tout peut dépendre de la forme de séparation que vous choisirez ainsi que votre régime matrimonial. Il ne faut pas non plus négliger le nombre d’enfants que vous avez en commun. À cela s’ajoute l’existence d’une prestation compensatoire ainsi que les biens en commun.

La présence d’un crédit peut aussi compliquer les choses. Le juge ne se précipitera pas à donner son jugement avec un seul motif. Une procédure de divorce peut se prolonger pendant des années dans certains cas. Chaque partie peut toujours engager des recours après le premier jugement si la décision du juge ne lui convient pas.

Les erreurs à éviter dans un divorce

Vous devrez faire attention à ne pas commettre les erreurs suivantes si vous voulez obtenir un divorce :

  • Adopter une conduite irresponsable et irréfléchie
  • Vivre sous le même toit que votre partenaire juste par peur
  • Tout accepter dans le but d’accélérer au maximum la procédure
  • Oublier de conserver les doubles de tous les documents
  • Ignorer les dépenses courantes pendant la procédure
  • Attendre que le juge apporter des modifications dans le dossier

Prenez le temps de lire attentivement les clauses de votre séparation avant de signer quoi que ce soit. Concernant les recours, il est possible de faire appel au jugement ou de pourvoir en cassation.

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