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La violence conjugale : formes et sanctions

14/12/2019 Simone Dufez

C’est un ou plusieurs actes de violence commis par un des conjoints sur l’autre, peu importe le lien conjugal entre eux comme le mariage, le concubinage ou l’union libre. Elle peut bien concerner les femmes […]

Le divorce pour faute : étapes et inconvénients

19/11/2019 Simone Dufez

Le divorce pour faute peut se demander si l’un du couple a manqué aux obligations et aux devoirs au mariage. Et cela rend impossible la continuité de la vie commune. Le divorce pour faute appartient […]

Droit du travail durant la grossesse

25/10/2019 Simone Dufez

Une femme enceinte bénéficie d’un statut particulier et ce dernier est d’ailleurs censé vous protéger, vous et votre bébé. Seulement, êtes-vous sûre de bien connaître les règles du jeu ? Nous allons faire le point […]

La constitution de son dossier de divorce : quels sont les documents indispensables ?

23/09/2019 Simone Dufez

Afin de faciliter la constitution de son dossier de divorce, il est indispensable de fournir dans le délai nécessaire un dossier de divorce le plus complet. C’est une démarche cruciale afin que l’avocat puisse appréhender […]

Le partage des biens en cas de divorce

30/08/2019 Simone Dufez

Un divorce entre un couple met fin non seulement au contrat de mariage et à sa relation entre couples, mais exige également que les biens des époux soient divisés selon le régime matrimonial qu’ils ont […]

Les trois causes permises pour engager les procédures

26/07/2019 Simone Dufez

En droit, on appelle motifs les causes du divorce. Les motifs pour divorcer sont les mêmes pour les deux époux, car l’homme comme la femme peut invoquer l’un des trois motifs pour engager les procédures […]

La Liberté d’expression face à la loi

25/06/2019 Simone Dufez

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 définit la liberté d’expression pour tout individu. Chacun a donc le droit d’avoir ses idées et son opinion puis les exprimer par n’importe quel moyen et […]

La violence physique sera toujours répréhensible

25/05/2019 Simone Dufez

Elle est une forme d’abus qui se manifeste par un contact physique provoquant des émotions comme l’intimidation, les différentes souffrances ou blessures physiques. Selon sa gravité, ce type violence est qualifié d’une contravention, d’un délit […]

Transfert de siège social SARL : quelles en sont les démarches

16/05/2019 Julian Lee

La vie d’une société n’est pas un long fleuve tranquille. Elle est jalonnée d’évènements qui peuvent en bouleverser le cours, il peut s’agir par exemple d’une évolution de l’activité de l’entreprise qui met les dirigeants […]

Les sanctions du délit de travail

10/05/2019 Simone Dufez

Le marché noir du travail a toujours un de fléaux du monde des affaires. Bien que ce soit une pratique totalement interdite par la loi, de nombreuses entreprises se risquent quand même à clandestinement employer […]