Un divorce entre un couple met fin non seulement au contrat de mariage et à sa relation entre couples, mais exige également que les biens des époux soient divisés selon le régime matrimonial qu’ils ont choisi ; régime communautaire ou régime séparatiste. Lors du divorce, le couple est tenu de décider de ce qu’il veut faire de ses biens meubles et immobiliers obtenus dans le cadre d’un mariage légitime. Le couple peut détenir les biens conjointement ou au nom de l’un des époux.
Lorsque la propriété est détenue conjointement
Si les biens sont détenus conjointement par les couples, ils peuvent être divisés en fonction de leurs fonds propres. Pour obtenir un résultat juste sur les enjeux individuels, vous pouvez évaluer la propriété, sur la base de la valeur marchande de la propriété. Des problèmes se posent toujours sur le sort d’un logement familial. Les règles juridiques applicables sont déterminées en fonction de plusieurs facteurs, s’il s’agissait d’une propriété commune ou d’un seul conjoint.
D’autres options disponibles pour le partage des biens détenus conjointement
Les options suivantes sont disponibles si la propriété est détenue conjointement :
- Vendre la propriété: vendre la propriété et partager en fonction des capitaux propres individuels. S’il y a un emprunt à assumer sur la propriété, remboursez le prêt et divisez le prix de vente extrait de l’emprunt en part égale.
- L’un des conjoints peut conserver la maison: si l’un des époux a l’intention de conserver la maison, il peut racheter la part de l’autre en fonction de la valeur marchande. En conséquence, l’accord doit se faire par écrit et le transfert du titre à l’autre conjoint doit être effectué.
- La maison reste une propriété commune: le couple peut décider de conserver la propriété afin de minimiser les incidences fiscales ou de tirer parti de l’appréciation de la valeur de la propriété. Dans ce cas, il est important que vous définissiez correctement les responsabilités de chacun en ce qui concerne l’entretien du lieu et le paiement des charges liées à la propriété.
Le partage des biens est beaucoup plus facile, dans le cas d’un divorce mutuel. Dans de tels scénarios, le conjoint peut décider ensemble de la manière dont il souhaite disposer du bien.
Lorsque le titre de la propriété est au nom de l’épouse
D’autre part, lorsque l’homme achète une propriété avec son propre budget et l’enregistre au nom de son épouse, pour bénéficier de frais d’enregistrement moins élevés ; dans de tels scénarios, l’épouse peut continuer à conserver la propriété de la maison. Ce n’est que lorsqu’une personne est en mesure de prouver au tribunal qu’elle a financé l’achat d’une propriété qu’elle aura droit à une part de celle-ci, même si le titre peut être au nom de l’autre personne.
