Les trois causes permises pour engager les procédures

En droit, on appelle motifs les causes du divorce. Les motifs pour divorcer sont les mêmes pour les deux époux, car l’homme comme la femme peut invoquer l’un des trois motifs pour engager les procédures de divorce. D’ailleurs, dans le cadre d’un divorce, un époux n’a pas besoin de l’approbation de l’autre pour obtenir l’accord. Peut-on donc demander un divorce pour n’importe quelle cause? Généralement, les motifs se classent en trois grands points.

La séparation des époux depuis un an

Vivre séparément depuis un an est un motif de divorce valable et qui peut être considéré par la loi. Si les époux vivent séparément, c’est qu’il a déjà une intention de ne plus faire vie commune. Ils veulent également ne plus partager la vie de l’autre. La loi considère généralement que vivre séparément signifie ne plus vivre sous le même toit. Toutefois, si un époux arrive à prouver son intention de vivre séparément malgré le fait qu’ils vivent encore sous le même toit,  la demande de divorce est donc tout à fait recevable dans le cas où les époux :

  • Font chambre à part.
  • Communiquent peu ou pas du tout.
  • N’a plus aucune relation sexuelle.
  • Ne se rend aucun service domestique mutuel.
  • Ne mangent pas ensemble.
  • Ont des vies sociales indépendantes.
  • Font séparément leur épicerie.

À la fin, seul le juge pourra décider si les époux vivent effectivement séparément depuis un an.

L’adultère

L’adultère est le fait d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son époux. C’est donc un motif valable pour demander le divorce. Toutefois pour que l’autre puisse invoquer l’adultère, il faut absolument que l’époux ait eu des relations sexuelles avec son amant. Une simple rencontre en cachette avec un amant ne peut pas donc être considérée comme un adultère. Ce motif est donc uniquement réservé à l’époux trompé, car une demande conjointe pour adultère risque de refuser une demande de divorce. Il convient également de préciser que dans le cas où l’époux trompé a pardonné son époux pour son adultère, il ne pourra plus servir ce motif comme cause de divorce.

La cruauté physique ou mentale

Lorsqu’un des époux s’attaque physiquement à l’autre, on parle de cruauté physique. Les exemples les plus fréquents sont les suivants :

  • Blesser son époux.
  • Battre son époux.
  • Abuser sexuellement de son époux.

On parle par contre de cruauté mentale quand un époux blesse ou fait souffrir l’autre sans aucune agression physique :

  • Harceler et insulter son époux.
  • Menacer l’époux ou sa famille.
  • Entretenir une relation avec un amant.

Avec ces actes de cruauté, la cohabitation avec l’autre devient le plus souvent intolérable. Avant d’accepter la demande de divorce, le juge analysera avant tout la situation suivant plusieurs facteurs :

  • Caractéristiques propres à chacun des époux.
  • Leur caractère intentionnel.
  • Les actes posés avec leur fréquence et leurs conséquences.

Tout comme avec l’adultère, seul l’époux victime peut prononcer le motif de cruauté physique ou mentale en cas de divorce. Et si la victime a déjà pardonné son époux, ce motif ne peut plus être utilisé comme motif de divorce.