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Mois : juin 2023

Juridique

La portée juridique du droit à l’information selon la convention Aeras

15/06/2023 Julian Lee
Le droit à l’information est un principe fondamental en matière de santé et d’assurance. La convention Aeras, signée en 2007, a pour objectif de faciliter l’accès aux assurances pour les personnes présentant un risque aggravé […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors d’une création d’entreprise

14/06/2023 Julian Lee
Introduction aux obligations fiscales pour les entrepreneurs Lors de la création d’une entreprise, il est essentiel de se familiariser avec les obligations fiscales qui en découlent. En effet, le non-respect de ces règles peut entraîner […]
Juridique

Comment mesurer l’efficacité de la permanence téléphonique juridique

14/06/2023 Julian Lee
La permanence téléphonique juridique est un service essentiel pour les professionnels du droit et leurs clients. Mais comment mesurer son efficacité ? Cet article vous dévoile les clés pour évaluer la performance de ce dispositif. […]
Juridique

Les règles du Code de la route pour les situations d’urgence

13/06/2023 Julian Lee
Pour passer l’examen du Code de la route et obtenir son permis de conduire, il est essentiel de maîtriser toutes les thématiques abordées lors de l’épreuve théorique. Parmi celles-ci, les situations d’urgence tiennent une place […]
Juridique

Le compromis de vente et ses conséquences juridiques en cas de vente d’un bien immobilier avec un garage

13/06/2023 Julian Lee
La vente d’un bien immobilier incluant un garage est une transaction complexe, qui nécessite la mise en place d’un compromis de vente. Ce document, qui réunit les conditions de la transaction et les engagements des […]
Juridique

Les aspects juridiques de la cession de l’entreprise lors de la création d’une SARL

12/06/2023 Julian Lee
La cession d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, notamment lorsqu’il s’agit de créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Les enjeux sont multiples et les aspects juridiques ne doivent pas […]
Juridique

L’impact de la rupture du contrat de travail sur le droit à la mobilité professionnelle

09/06/2023 Julian Lee
La rupture du contrat de travail peut avoir des conséquences importantes sur la carrière d’un salarié, notamment en matière de mobilité professionnelle. Comment cette situation peut-elle impacter les droits et les possibilités d’évolution dans le […]
Juridique

Mise en demeure et conformité en matière de droits de l’homme

08/06/2023 Julian Lee
Les droits de l’homme sont un pilier fondamental des sociétés démocratiques, garantissant la dignité, l’égalité et la liberté pour tous. Cependant, leur respect est souvent mis à mal par divers acteurs, qu’il s’agisse d’entreprises, d’institutions […]
Fiscal

Comment faire face à un contrôle fiscal et quelles sont les règles à respecter ?

07/06/2023 Julian Lee
Introduction au contrôle fiscal Le contrôle fiscal est une procédure mise en place par l’administration fiscale afin de vérifier la conformité des déclarations fiscales des contribuables. Il peut concerner les particuliers, les entreprises ou les […]
Juridique

Éthylotest et droit routier : le point sur les sanctions

07/06/2023 Julian Lee
La sécurité routière est un enjeu majeur et la lutte contre l’alcool au volant constitue l’un des principaux axes d’action des pouvoirs publics. L’éthylotest est l’outil utilisé pour détecter la présence d’alcool dans l’organisme des […]

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