Mois : juin 2023

La vie d’une entreprise est faite de plusieurs étapes, dont l’une d’elles est la clôture de son activité. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique appelé Déclaration de radiation d’une entreprise […]

Le redressement judiciaire est une procédure légale qui permet à une entreprise en difficulté financière de poursuivre son activité tout en bénéficiant d’un soutien pour se restructurer et se rétablir. Cette procédure a plusieurs effets […]

La clause d’exclusivité est un élément incontournable dans de nombreux contrats commerciaux. Elle permet de protéger les intérêts des parties et d’assurer un avantage concurrentiel. Cependant, elle peut également entraîner des conséquences importantes pour les […]

La création d’une franchise est une opportunité pour les entrepreneurs de développer leur activité et d’accroître leur notoriété. Toutefois, avant de mettre en place un tel système, il est essentiel de maîtriser le cadre juridique […]

La Loi Malraux, du nom de l’ancien ministre français de la Culture André Malraux, est un dispositif fiscal avantageux destiné à encourager la restauration et la préservation du patrimoine immobilier historique. Adoptée en 1962, cette […]

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne les modalités à suivre et les droits des parties concernées. Dans cet article, nous aborderons la question […]

La fin d’un bail peut s’avérer être une période délicate pour les locataires et les propriétaires, notamment lorsque ceux-ci doivent faire face à une exécution forcée en raison de la caducité du contrat. Cet article […]

Le secteur du tourisme, en constante évolution, se trouve au carrefour de nombreuses branches du droit. Parmi elles, le droit des contrats occupe une place prépondérante. L’article 1114 du Code civil français, introduit lors de […]

Le privilège du Trésor est un sujet qui suscite de nombreux débats et interrogations. En effet, l’article 1733 du Code général des impôts accorde à l’administration fiscale un avantage considérable dans le recouvrement de ses […]