La sécurité routière est un enjeu majeur et la lutte contre l’alcool au volant constitue l’un des principaux axes d’action des pouvoirs publics. L’éthylotest est l’outil utilisé pour détecter la présence d’alcool dans l’organisme des conducteurs. Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction liée à l’alcoolémie ? Faisons le point sur les différentes situations et leurs conséquences juridiques.
Le cadre légal de l’alcoolémie au volant
La limite légale d’alcoolémie autorisée pour conduire en France est fixée à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Pour les conducteurs novices (titulaires du permis depuis moins de trois ans), cette limite est réduite à 0,2 g/l de sang, soit 0,10 mg/l d’air expiré. Le dépassement de ces seuils constitue une infraction au Code de la route.
L’éthylotest permet de mesurer rapidement et simplement le taux d’alcool dans l’organisme. Il existe deux types d’éthylotests : les éthylotests chimiques, qui sont à usage unique, et les éthylotests électroniques, qui peuvent être réutilisés après calibration. Les forces de l’ordre disposent également d’éthylomètres, appareils plus précis et homologués pour le contrôle de l’alcoolémie.
Les sanctions en cas de contrôle positif à l’éthylotest
En cas de contrôle positif à l’éthylotest, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer selon la gravité de l’infraction. On distingue deux catégories d’infractions liées à l’alcoolémie :
- Le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, caractérisé par un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d’air expiré) ;
- L’infraction de conduite avec une alcoolémie contraventionnelle, lorsque le taux d’alcool est compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (0,25 à 0,4 mg/l d’air expiré), ou entre 0,2 et 0,8 g/l pour les conducteurs novices.
Pour les conducteurs novices ayant un taux d’alcool compris entre 0,2 et 0,5 g/l de sang (soit 0,10 à 0,25 mg/l d’air expiré), il s’agit également d’une contravention.
Les peines encourues pour ces infractions sont les suivantes :
- Pour le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique : une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule et, en cas de récidive, une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans ;
- Pour la conduite avec une alcoolémie contraventionnelle : une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement rapide), un retrait de six points sur le permis de conduire et, éventuellement, la suspension du permis pour une durée maximale de trois ans.
L’obligation d’utiliser un éthylotest anti-démarrage (EAD)
Dans certaines situations, le juge peut imposer au contrevenant l’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Cet appareil empêche le démarrage du véhicule si le conducteur présente un taux d’alcool supérieur à la limite légale. L’EAD peut être imposé notamment en cas de récidive ou lorsque le taux d’alcool est très élevé.
L’utilisation d’un EAD peut être assortie d’une réduction de la durée de suspension du permis, voire même permettre au contrevenant d’éviter la suspension de son permis en cas de première infraction. Toutefois, le non-respect de l’obligation d’utiliser un EAD est également sanctionné : le contrevenant risque une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros et une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
Le refus de se soumettre à un éthylotest
Refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie constitue également une infraction punissable par la loi. Les sanctions encourues sont les mêmes que celles prévues pour le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à savoir une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et, en cas de récidive, une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
En somme, les sanctions liées à l’alcool au volant sont sévères et visent à dissuader les conducteurs de prendre le volant en état d’ébriété. Il est donc important pour tous les usagers de la route d’être conscients des conséquences juridiques et humaines liées à la consommation d’alcool au volant et d’adopter des comportements responsables.
