5 - 2023 -

Panneau de chantier : les implications juridiques de la non-conformité des informations

20/05/2023 Julian Lee

Les panneaux de chantier sont des éléments incontournables dans le monde de la construction. Ils permettent d’informer les passants et les riverains sur les caractéristiques du projet en cours et ses différents acteurs. Cependant, il […]

Aspects juridiques des interdictions de vente de sextoys

20/05/2023 Julian Lee

Les sextoys, longtemps considérés comme tabous, se sont largement démocratisés ces dernières années. Pourtant, leur vente et leur utilisation ne sont pas sans poser des questions juridiques. En effet, certains pays et certaines juridictions ont […]

L’approche proactive de Marc Jacobs dans la lutte contre la contrefaçon

20/05/2023 Julian Lee

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et la mode n’y échappe pas. La marque américaine Marc Jacobs a décidé de réagir en adoptant une approche proactive pour lutter contre ce phénomène. […]

La raison sociale : aspects juridiques et enjeux de la transformation digitale

19/05/2023 Julian Lee

La raison sociale, élément central de l’identité des entreprises, est confrontée à de nombreux défis dans le contexte de la transformation digitale. En effet, cette dernière bouleverse les modes de communication et les rapports entre […]

Les défis juridiques posés par l’extension de la convention IRSA à d’autres secteurs

18/05/2023 Julian Lee

La convention IRSA (Inventaire des Risques Sanitaires et Accidents) est un instrument juridique qui a pour objectif d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques sanitaires liés aux activités industrielles et agricoles. Alors que cette convention […]

Comment gérer les aspects fiscaux d’un héritage ou d’une donation ?

17/05/2023 Julian Lee

Introduction aux aspects fiscaux des successions et donations Lorsqu’une personne décède, ses biens sont transmis à ses héritiers selon les règles de la succession. Les héritiers peuvent être des personnes physiques (famille, amis) ou des […]

La loi Brugnot et la prévention de la corruption dans le secteur de l’énergie renouvelable

17/05/2023 Julian Lee

Face aux défis environnementaux et économiques, le secteur des énergies renouvelables est en pleine expansion. Toutefois, cette croissance rapide peut être entachée par des pratiques frauduleuses et des risques de corruption. C’est dans ce contexte […]

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux postes de travail informatiques

16/05/2023 Julian Lee

La prévention des risques professionnels liés aux postes de travail informatiques est une préoccupation majeure pour les entreprises. De nombreuses réglementations imposent un affichage obligatoire en matière de santé et de sécurité au travail, afin […]

L’assurance covoiturage et la prise en charge des frais d’hébergement

15/05/2023 Julian Lee

Le covoiturage est une solution de mobilité économique et écologique qui séduit de plus en plus d’utilisateurs. Toutefois, il est essentiel de bien s’informer sur les assurances et les garanties liées à cette pratique, notamment […]

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux en milieu marin

13/05/2023 Julian Lee

Le milieu marin est un environnement particulièrement exigeant, présentant des dangers spécifiques pour les travailleurs. Afin de prévenir les accidents et d’assurer la sécurité de tous, il est essentiel de connaître les règles à respecter […]