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Les enjeux de la brevetabilité dans le domaine de l’énergie solaire

05/05/2023 Julian Lee

Face à l’urgence environnementale et à la nécessité de trouver des solutions durables pour répondre à nos besoins énergétiques, l’énergie solaire s’impose comme une solution incontournable. Mais quels sont les enjeux de la brevetabilité dans […]

La loi Alur et les nouvelles règles de fixation des loyers pour les logements meublés

05/05/2023 Julian Lee

La loi Alur a été mise en place en 2014 pour réguler le marché de l’immobilier. Elle a introduit de nouvelles règles pour la fixation des loyers des logements meublés. Les règles de base Avant […]

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie assistance

04/05/2023 Julian Lee

La résiliation d’une assurance auto est une décision qui peut avoir des conséquences importantes, notamment sur les contrats de garantie assistance liés à votre véhicule. Quelles sont ces conséquences et comment les anticiper ? Cet […]

Les différences entre les régimes micro-entreprise et réel d’imposition

03/05/2023 Julian Lee

Introduction aux régimes d’imposition En France, il existe deux principaux régimes d’imposition pour les entreprises : le régime micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) et le régime réel. Chacun de ces régimes présente des avantages et des inconvénients, […]

Encadrement du loyer : quelles sont les règles applicables pour les logements en location-vente ?

03/05/2023 Julian Lee

Les dispositifs de location-vente, tels que la location-accession ou le bail réel solidaire, permettent à de nombreux ménages d’accéder progressivement à la propriété. Alors que l’encadrement du loyer est une préoccupation croissante pour les locataires […]

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques de volatilité politique

02/05/2023 Julian Lee

La popularité croissante des plateformes de location de logements entre particuliers, telles qu’Airbnb, incite de plus en plus de voyageurs à opter pour ce type d’hébergement lors de leurs séjours à l’étranger. Cependant, il est […]

Détective privé : règles et surveillance des enquêtes de sécurité incendie en France

01/05/2023 Julian Lee

En matière de sécurité incendie, les détectives privés peuvent être amenés à mener des enquêtes pour le compte d’entreprises, d’assureurs ou encore de particuliers. Ils sont soumis à certaines règles spécifiques encadrant leurs activités de […]