5 - 2023 -

Aspects juridiques du diagnostic immobilier pour les résidences de tourisme

25/05/2023 Julian Lee

Les résidences de tourisme sont des établissements destinés à accueillir des touristes pour des séjours de courte durée. Soumises à une réglementation stricte, elles doivent respecter un certain nombre de normes et d’obligations légales pour […]

Les différences entre les régimes d’imposition en France et dans d’autres pays

24/05/2023 Julian Lee

Introduction Les régimes d’imposition varient considérablement d’un pays à l’autre, reflétant des différences de politique fiscale et de priorités gouvernementales. La France est souvent perçue comme ayant un système fiscal particulièrement complexe et lourd, mais […]

Aspects juridiques de l’application du malus en assurance

24/05/2023 Julian Lee

Le système de malus est souvent craint par les assurés, qui y voient une sanction pécuniaire pour leurs erreurs passées. Pourtant, il s’agit d’un mécanisme légal et encadré ayant pour objectif de responsabiliser les conducteurs. […]

Les enjeux juridiques de la fusion-absorption d’une SASU

23/05/2023 Julian Lee

La fusion-absorption est une opération courante dans le monde des affaires, permettant à une entreprise d’accroître sa taille, de diversifier ses activités ou d’optimiser sa gestion. Dans ce cadre, les enjeux juridiques liés à la […]

Les délais de résiliation de contrat d’électricité pour non-respect des obligations d’information

22/05/2023 Julian Lee

La résiliation d’un contrat d’électricité est une procédure qui peut être engagée par les consommateurs en cas de non-respect des obligations d’information par le fournisseur. Les délais et les conditions à respecter sont essentiels pour […]

L’application de la taxe foncière : implications juridiques pour les promoteurs immobiliers

22/05/2023 Julian Lee

La taxe foncière constitue une préoccupation majeure pour les promoteurs immobiliers, qui doivent composer avec les règles et obligations en la matière. Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes de cette taxe et ses […]

Le rôle crucial de l’expertise judiciaire en droit des marchés publics

21/05/2023 Julian Lee

Les marchés publics sont au cœur du système économique et jouent un rôle essentiel dans le développement des territoires. Cependant, leur mise en œuvre et leur régulation sont souvent complexes et peuvent donner lieu à […]

La réglementation des résines CBD : une analyse juridique des enjeux

21/05/2023 Julian Lee

Le marché du CBD (cannabidiol) est en pleine expansion, avec une demande croissante pour cette substance aux multiples vertus thérapeutiques. Toutefois, la réglementation concernant les résines CBD, l’une des formes les plus concentrées de cette […]

Les obligations légales de contrôle des transactions sur les machines à sous en ligne

21/05/2023 Julian Lee

Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Parmi ces jeux, les machines à sous en ligne attirent un grand nombre de joueurs et génèrent des sommes colossales. Cependant, […]

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de communication des données à caractère personnel

20/05/2023 Julian Lee

Les personnes inscrites au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) rencontrent souvent des difficultés pour obtenir un crédit ou un logement. Pourtant, il est important de souligner que ces individus disposent […]

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