Juridique 50 -

La réglementation des résines CBD : une analyse juridique des enjeux

21/05/2023 Julian Lee

Le marché du CBD (cannabidiol) est en pleine expansion, avec une demande croissante pour cette substance aux multiples vertus thérapeutiques. Toutefois, la réglementation concernant les résines CBD, l’une des formes les plus concentrées de cette […]

Les obligations légales de contrôle des transactions sur les machines à sous en ligne

21/05/2023 Julian Lee

Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Parmi ces jeux, les machines à sous en ligne attirent un grand nombre de joueurs et génèrent des sommes colossales. Cependant, […]

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de communication des données à caractère personnel

20/05/2023 Julian Lee

Les personnes inscrites au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) rencontrent souvent des difficultés pour obtenir un crédit ou un logement. Pourtant, il est important de souligner que ces individus disposent […]

Panneau de chantier : les implications juridiques de la non-conformité des informations

20/05/2023 Julian Lee

Les panneaux de chantier sont des éléments incontournables dans le monde de la construction. Ils permettent d’informer les passants et les riverains sur les caractéristiques du projet en cours et ses différents acteurs. Cependant, il […]

Aspects juridiques des interdictions de vente de sextoys

20/05/2023 Julian Lee

Les sextoys, longtemps considérés comme tabous, se sont largement démocratisés ces dernières années. Pourtant, leur vente et leur utilisation ne sont pas sans poser des questions juridiques. En effet, certains pays et certaines juridictions ont […]

L’approche proactive de Marc Jacobs dans la lutte contre la contrefaçon

20/05/2023 Julian Lee

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et la mode n’y échappe pas. La marque américaine Marc Jacobs a décidé de réagir en adoptant une approche proactive pour lutter contre ce phénomène. […]

La raison sociale : aspects juridiques et enjeux de la transformation digitale

19/05/2023 Julian Lee

La raison sociale, élément central de l’identité des entreprises, est confrontée à de nombreux défis dans le contexte de la transformation digitale. En effet, cette dernière bouleverse les modes de communication et les rapports entre […]

Les défis juridiques posés par l’extension de la convention IRSA à d’autres secteurs

18/05/2023 Julian Lee

La convention IRSA (Inventaire des Risques Sanitaires et Accidents) est un instrument juridique qui a pour objectif d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques sanitaires liés aux activités industrielles et agricoles. Alors que cette convention […]

La loi Brugnot et la prévention de la corruption dans le secteur de l’énergie renouvelable

17/05/2023 Julian Lee

Face aux défis environnementaux et économiques, le secteur des énergies renouvelables est en pleine expansion. Toutefois, cette croissance rapide peut être entachée par des pratiques frauduleuses et des risques de corruption. C’est dans ce contexte […]

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux postes de travail informatiques

16/05/2023 Julian Lee

La prévention des risques professionnels liés aux postes de travail informatiques est une préoccupation majeure pour les entreprises. De nombreuses réglementations imposent un affichage obligatoire en matière de santé et de sécurité au travail, afin […]