Droit

Procureur

Affilié dans le corps de la Magistrature, c’est le dirigeant d’un parquet au niveau de la cour du premier et grand procès, ainsi que la cour supérieure de rétractation. Il est assujetti par le Ministère […]

Droit

La liberté provisoire

Expression expirée depuis 17 juillet 1970, la liberté provisoire a été remplacée par « mise en liberté » ou « maintien en liberté ». La liberté provisoire désignait auparavant la remise en liberté, suite à un mandat d’un juge […]

Droit

La conception de droit

La notion de droit a une double conception : la conception objective et la conception subjective. De ce fait, il est donc normal qu’il existe un droit objectif et un droit subjectif. Le droit objectif est […]

Droit

Droit privé

Le droit privé englobe plusieurs contextes sociaux. Il comprend les règles qui régissent les particuliers (ou les personnes physiques), ainsi que les entreprises, organisation et association etc. (personne morale). Dans les deux cas, le domaine […]