Droit

L’univers judiciaire reste un domaine complexe où chaque acteur joue un rôle précis. L’un de ces rôles concerne les témoins. Dans quelles circonstances peut-on se retrouver dans l’incapacité de témoigner ? On fait le point ici ! […]

Dans le langage juridique, les preuves constituent l’un des piliers de l’aboutissement d’un procès. Pour sa recevabilité, elles doivent notamment se conformer à certaines règles. Il existe plusieurs modes de preuve utiles en juridiction pour […]

Face à des cas de litiges ou à des situations préoccupantes, bon nombre de personnes se posent des questions de droit. Dans ce cas, elles doivent savoir exactement où poser ces préoccupations en vue d’obtenir […]

Le contrat est une institution centrale en droit civil, permettant aux parties de s’engager mutuellement et d’organiser leurs relations juridiques. L’un des principes fondamentaux qui régit ces engagements contractuels est celui de la force obligatoire […]

Le droit des contrats spéciaux est un domaine complexe et passionnant qui mérite une attention particulière. En effet, les contrats spéciaux sont soumis à des règles particulières qui peuvent varier selon les situations et les […]

Les personnes vulnérables, qu’il s’agisse d’enfants, de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap, ont besoin d’une protection particulière. Leur fragilité les expose à des risques accrus d’abus, de négligence ou d’exploitation. Comment […]

Les cabinets d’expertise comptable sont des entreprises spécialisées dans la gestion comptable et financière des entreprises. Ils offrent une variété de services de comptabilité, tels que la tenue de livres, la préparation de déclarations fiscales, […]

Le droit du bail est une branche importante du droit immobilier qui définit les relations entre un propriétaire d’un bien immobilier et un locataire. En vertu de cette loi, le propriétaire a le droit de […]