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Articles par Julian Lee

Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur

26/04/2023 Julian Lee
La propriété intellectuelle et le droit d’auteur sont au cœur des débats dans notre société numérique. Comprendre les règles qui les régissent est essentiel pour protéger et valoriser les créations artistiques, littéraires ou encore scientifiques. […]
Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de difficulté sociale ?

25/04/2023 Julian Lee
La mise en fourrière est une mesure souvent redoutée par les automobilistes, et peut causer des difficultés supplémentaires pour les personnes en situation précaire. Comment ces dernières peuvent-elles faire face à cette situation et quels […]
Juridique

Les règles de responsabilité en cas d’accident du travail en portage salarial

25/04/2023 Julian Lee
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels qui souhaitent exercer leur activité en tant qu’indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié. Mais qu’en est-il de la responsabilité […]
Juridique

Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie assistance en cas de panne de batterie

24/04/2023 Julian Lee
Vous êtes victime d’une panne de batterie et vous pensez être couvert par votre assurance auto ? Vous n’êtes pas le seul à vous poser cette question. Dans cet article, nous allons aborder les aspects […]
Juridique

Le rôle du bilan carbone dans la lutte contre la pollution de l’air et les obligations des acteurs

22/04/2023 Julian Lee
Face à l’urgence climatique, il est essentiel de comprendre et d’agir pour réduire notre impact sur l’environnement. Le bilan carbone est un outil clé pour mesurer cet impact et identifier les actions à mettre en […]
Juridique

Les conséquences de la non-signalisation d’un accident sur l’indemnisation selon la loi Badinter

21/04/2023 Julian Lee
En cas d’accident de la circulation, il est impératif de respecter certaines démarches pour garantir une indemnisation adéquate aux victimes. La loi Badinter, du nom de l’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, régit ce processus. […]
Juridique

Vélo électrique : comment est encadré l’usage des vélos électriques pour les trajets scolaires ?

20/04/2023 Julian Lee
Face à la problématique du transport scolaire et à la volonté de promouvoir des solutions écologiques, le vélo électrique prend une place de plus en plus importante. Comment est encadré son usage pour les trajets […]
Fiscal

Comment optimiser sa fiscalité en fonction de sa situation personnelle et professionnelle ?

19/04/2023 Julian Lee
Introduction Optimiser sa fiscalité est un enjeu clé pour de nombreux individus et professionnels, qui cherchent à minimiser leur charge fiscale tout en respectant les dispositions légales en vigueur. Cet article se propose d’explorer les […]
Juridique

Les aspects juridiques de la prise en compte des compétences acquises lors d’activités bénévoles

19/04/2023 Julian Lee
Le bénévolat est une activité socialement et culturellement valorisée qui permet à de nombreuses personnes d’acquérir des compétences, et parfois même d’orienter leur carrière. Mais qu’en est-il du point de vue juridique ? Cet article […]
Juridique

Carte grise en ligne : les implications juridiques pour les véhicules de secours et d’urgence

18/04/2023 Julian Lee
La dématérialisation des démarches administratives est devenue une réalité incontournable dans notre quotidien. Parmi ces procédures, la demande de carte grise en ligne se généralise et soulève des questions quant aux implications juridiques pour les […]

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