Julian Lee -

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie assistance

04/05/2023 Julian Lee

La résiliation d’une assurance auto est une décision qui peut avoir des conséquences importantes, notamment sur les contrats de garantie assistance liés à votre véhicule. Quelles sont ces conséquences et comment les anticiper ? Cet […]

Les différences entre les régimes micro-entreprise et réel d’imposition

03/05/2023 Julian Lee

Introduction aux régimes d’imposition En France, il existe deux principaux régimes d’imposition pour les entreprises : le régime micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) et le régime réel. Chacun de ces régimes présente des avantages et des inconvénients, […]

Encadrement du loyer : quelles sont les règles applicables pour les logements en location-vente ?

03/05/2023 Julian Lee

Les dispositifs de location-vente, tels que la location-accession ou le bail réel solidaire, permettent à de nombreux ménages d’accéder progressivement à la propriété. Alors que l’encadrement du loyer est une préoccupation croissante pour les locataires […]

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques de volatilité politique

02/05/2023 Julian Lee

La popularité croissante des plateformes de location de logements entre particuliers, telles qu’Airbnb, incite de plus en plus de voyageurs à opter pour ce type d’hébergement lors de leurs séjours à l’étranger. Cependant, il est […]

Détective privé : règles et surveillance des enquêtes de sécurité incendie en France

01/05/2023 Julian Lee

En matière de sécurité incendie, les détectives privés peuvent être amenés à mener des enquêtes pour le compte d’entreprises, d’assureurs ou encore de particuliers. Ils sont soumis à certaines règles spécifiques encadrant leurs activités de […]

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur du jouet

30/04/2023 Julian Lee

Dans un monde en constante évolution numérique, le secteur du jouet n’échappe pas à la digitalisation de ses processus. Les factures électroniques font désormais partie intégrante des transactions commerciales et permettent de simplifier les démarches […]

Les crédits pour les projets de biomasse et leur réglementation

29/04/2023 Julian Lee

Face aux défis environnementaux et à la nécessité de diversifier les sources d’énergie, les projets de biomasse suscitent un intérêt grandissant. Découvrez dans cet article comment fonctionnent les crédits pour les projets de biomasse et […]

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de membres d’une profession réglementée : quelle est la portée juridique ?

28/04/2023 Julian Lee

Le casier judiciaire, véritable reflet des antécédents judiciaires, peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle, notamment pour les professions réglementées. Dans cet article, nous aborderons les procédures de radiation des listes de membres […]

Licenciement abusif pour faute grave : la privation de l’indemnité de licenciement

27/04/2023 Julian Lee

Le licenciement pour faute grave est un sujet sensible qui suscite souvent de vives tensions entre employeur et salarié. La distinction entre faute grave et faute simple peut avoir des conséquences importantes sur les indemnités […]

Les différentes formes juridiques d’entreprise et leur impact sur la fiscalité

26/04/2023 Julian Lee

Introduction aux formes juridiques d’entreprise Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape clé lors de sa création. Il existe plusieurs types de statuts juridiques, chacun ayant ses propres caractéristiques et implications […]