La mise en fourrière est une mesure souvent redoutée par les automobilistes, et peut causer des difficultés supplémentaires pour les personnes en situation précaire. Comment ces dernières peuvent-elles faire face à cette situation et quels sont leurs recours ? Cet article vous propose un tour d’horizon des solutions existantes.
La procédure de mise en fourrière
Avant d’aborder les recours possibles pour les personnes en difficulté sociale, il convient de rappeler brièvement la procédure de mise en fourrière. Celle-ci intervient généralement lorsqu’un véhicule est garé sur un emplacement interdit ou gênant la circulation, ou lorsque le propriétaire n’a pas payé plusieurs amendes ou contraventions.
Lorsque la mise en fourrière est décidée par les forces de l’ordre, le propriétaire du véhicule doit alors s’acquitter des frais liés à l’enlèvement et au gardiennage du véhicule, ainsi que régler éventuellement les amendes impayées. Si le véhicule n’est pas récupéré dans un certain délai (généralement 45 jours), il peut être vendu aux enchères ou détruit.
L’aide juridictionnelle pour contester la décision
Pour les personnes en situation de précarité financière, l’aide juridictionnelle peut être une solution intéressante pour contester la mise en fourrière de leur véhicule. Cette aide, accordée sous conditions de ressources, permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à l’assistance d’un avocat.
En cas de contestation, il est important de réagir rapidement : le délai pour saisir le tribunal administratif est généralement de deux mois à compter de la notification de la décision. L’aide juridictionnelle peut également être sollicitée pour engager une procédure devant le juge des référés, qui peut ordonner la restitution du véhicule en attendant l’issue du litige.
Les dispositifs d’aide financière pour régler les frais
Pour les personnes en situation précaire, les frais liés à la mise en fourrière peuvent représenter un véritable obstacle à la récupération de leur véhicule. Plusieurs dispositifs d’aide existent toutefois pour faire face à ces dépenses :
- Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) : géré par les conseils départementaux, ce fonds peut octroyer une aide financière aux personnes en difficulté pour régler les frais liés à la mise en fourrière. Les conditions d’attribution varient selon les départements, et il est nécessaire de se renseigner auprès des services sociaux locaux.
- Les aides sociales légales : certaines prestations sociales (RSA, ASS…) peuvent être mobilisées pour faire face aux frais liés à la mise en fourrière. Il convient de se rapprocher de la CAF ou de Pôle Emploi pour connaître les modalités d’utilisation de ces aides.
- Les associations caritatives : en fonction des situations, certaines associations peuvent apporter un soutien financier ponctuel pour permettre aux personnes en difficulté de récupérer leur véhicule. Il peut être utile de se tourner vers des structures locales (Secours catholique, Croix-Rouge…) ou des associations spécialisées dans l’aide aux automobilistes (40 millions d’automobilistes, Fédération française des sociétés d’assurances…).
La médiation avec le gestionnaire de la fourrière
Enfin, il ne faut pas négliger l’importance du dialogue avec le gestionnaire de la fourrière. En effet, celui-ci peut faire preuve de souplesse et proposer des solutions adaptées aux personnes en difficulté sociale :
- Un étalement des paiements : en accord avec le gestionnaire, il peut être possible de régler les frais liés à la mise en fourrière en plusieurs fois, afin d’alléger la charge financière immédiate.
- Une récupération partielle du véhicule : si le propriétaire ne parvient pas à régler l’intégralité des frais, il peut néanmoins être autorisé à récupérer certains éléments du véhicule (effets personnels, pièces mécaniques…).
En conclusion, face à une mise en fourrière de véhicule, les personnes en situation de difficulté sociale disposent de plusieurs recours pour tenter de récupérer leur bien. L’aide juridictionnelle, les dispositifs d’aide financière et la médiation avec le gestionnaire de la fourrière sont autant de solutions à explorer pour surmonter cette situation difficile.
