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Comment l’article 1304 du code civil influence le droit bancaire

22/05/2026 Julian Lee

Le droit des contrats et le droit bancaire entretiennent une relation étroite, souvent méconnue des praticiens non spécialisés. L’article 1304 du Code civil, issu de la réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du […]

Le 1304 3 code civil en 2026 : Quelles stratégies adopter

19/05/2026 Julian Lee

Le 1304-3 du Code civil figure parmi les dispositions les plus sollicitées en matière d’obligations conditionnelles depuis la réforme du droit des contrats de 2016. Dix ans après son entrée en vigueur, les praticiens du […]

Article 1304 du code civil : les fautes à éviter en rédaction contractuelle

14/05/2026 Julian Lee

La rédaction d’un contrat n’est jamais un exercice anodin. Une clause mal formulée, une condition imprécise ou une obligation floue peuvent suffire à fragiliser l’ensemble d’un accord, voire à l’annuler. L’article 1304 du code civil, […]

Tableau pension alimentaire 2026 : barème et montants

10/05/2026 Julian Lee

Chaque séparation soulève la même question : combien va-t-on verser, ou recevoir ? Le tableau pension alimentaire 2023 constitue la référence que les juges aux affaires familiales utilisent pour fixer les montants de contribution à […]

April Moto Téléphone : 3 solutions pour obtenir une réponse rapide

06/05/2026 Julian Lee

Joindre son assureur au bon moment peut faire toute la différence, surtout quand un sinistre survient ou qu’un contrat doit être modifié en urgence. Le recours au april moto telephone reste la voie la plus […]

Lettre recommandée avec accusé de réception : mode d’emploi

02/05/2026 Julian Lee

Dans les démarches administratives et juridiques, la lettre recommandée avec accusé de réception constitue un outil indispensable pour sécuriser vos échanges. Ce mode d’envoi postal offre une double garantie : la preuve que vous avez […]

Comment rompre un CDD : 5 cas autorisés par la loi

28/04/2026 Julian Lee

Le Contrat à Durée Déterminée est souvent perçu comme un engagement rigide, difficile à rompre avant son terme. Pourtant, la loi française prévoit des situations bien précises où comment rompre un CDD devient une question […]

Air France réservation non honorée : quelles actions juridiques

24/04/2026 Julian Lee

Face à une air france reservation non honorée, les passagers se retrouvent souvent démunis, ne sachant pas comment faire valoir leurs droits. Qu’il s’agisse d’un refus d’embarquement, d’une annulation de dernière minute ou d’une surréservation, […]

Artistic theatre : quels droits d’auteur pour vos créations

20/04/2026 Julian Lee

Le monde du spectacle vivant repose sur la créativité et l’innovation artistique. Dans ce contexte, l’artistic theatre occupe une place particulière, où se mêlent textes, mises en scène, scénographies et performances originales. Chaque création constitue […]

Loueur meublé non professionnel : quelle fiscalité choisir

16/04/2026 Julian Lee

Investir dans la location meublée séduit de nombreux propriétaires bailleurs grâce à ses avantages fiscaux. Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ouvre la porte à deux régimes d’imposition distincts, chacun présentant des caractéristiques […]