5 - 2026 -

Article 1304 du code civil : enjeux pour les professionnels du droit

30/05/2026 Julian Lee

Le droit des obligations a connu une refonte majeure avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Parmi les dispositions remaniées, l’article 1304 du code civil occupe une […]

Les défis posés par le 1304 3 code civil pour les avocats

26/05/2026 Julian Lee

La réforme du droit des contrats de 2016 a profondément reconfiguré le paysage des obligations civiles en France. Parmi les dispositions issues de cette réforme, le 1304-3 du Code civil concentre aujourd’hui une attention particulière […]

Comment l’article 1304 du code civil influence le droit bancaire

22/05/2026 Julian Lee

Le droit des contrats et le droit bancaire entretiennent une relation étroite, souvent méconnue des praticiens non spécialisés. L’article 1304 du Code civil, issu de la réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du […]

Le 1304 3 code civil en 2026 : Quelles stratégies adopter

19/05/2026 Julian Lee

Le 1304-3 du Code civil figure parmi les dispositions les plus sollicitées en matière d’obligations conditionnelles depuis la réforme du droit des contrats de 2016. Dix ans après son entrée en vigueur, les praticiens du […]

Article 1304 du code civil : les fautes à éviter en rédaction contractuelle

14/05/2026 Julian Lee

La rédaction d’un contrat n’est jamais un exercice anodin. Une clause mal formulée, une condition imprécise ou une obligation floue peuvent suffire à fragiliser l’ensemble d’un accord, voire à l’annuler. L’article 1304 du code civil, […]

Tableau pension alimentaire 2026 : barème et montants

10/05/2026 Julian Lee

Chaque séparation soulève la même question : combien va-t-on verser, ou recevoir ? Le tableau pension alimentaire 2023 constitue la référence que les juges aux affaires familiales utilisent pour fixer les montants de contribution à […]

April Moto Téléphone : 3 solutions pour obtenir une réponse rapide

06/05/2026 Julian Lee

Joindre son assureur au bon moment peut faire toute la différence, surtout quand un sinistre survient ou qu’un contrat doit être modifié en urgence. Le recours au april moto telephone reste la voie la plus […]

Lettre recommandée avec accusé de réception : mode d’emploi

02/05/2026 Julian Lee

Dans les démarches administratives et juridiques, la lettre recommandée avec accusé de réception constitue un outil indispensable pour sécuriser vos échanges. Ce mode d’envoi postal offre une double garantie : la preuve que vous avez […]