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Contester un refus de prêt immobilier pour un projet d’acquisition de bien immobilier à l’étranger en SCI

06/05/2023 Julian Lee

Acquérir un bien immobilier à l’étranger est une opportunité intéressante pour diversifier son patrimoine et profiter de nouvelles perspectives de rendement. Pour cela, il peut être judicieux de passer par une Société Civile Immobilière (SCI). […]

Les enjeux de la brevetabilité dans le domaine de l’énergie solaire

05/05/2023 Julian Lee

Face à l’urgence environnementale et à la nécessité de trouver des solutions durables pour répondre à nos besoins énergétiques, l’énergie solaire s’impose comme une solution incontournable. Mais quels sont les enjeux de la brevetabilité dans […]

La loi Alur et les nouvelles règles de fixation des loyers pour les logements meublés

05/05/2023 Julian Lee

La loi Alur a été mise en place en 2014 pour réguler le marché de l’immobilier. Elle a introduit de nouvelles règles pour la fixation des loyers des logements meublés. Les règles de base Avant […]

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie assistance

04/05/2023 Julian Lee

La résiliation d’une assurance auto est une décision qui peut avoir des conséquences importantes, notamment sur les contrats de garantie assistance liés à votre véhicule. Quelles sont ces conséquences et comment les anticiper ? Cet […]

Les différences entre les régimes micro-entreprise et réel d’imposition

03/05/2023 Julian Lee

Introduction aux régimes d’imposition En France, il existe deux principaux régimes d’imposition pour les entreprises : le régime micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) et le régime réel. Chacun de ces régimes présente des avantages et des inconvénients, […]

Encadrement du loyer : quelles sont les règles applicables pour les logements en location-vente ?

03/05/2023 Julian Lee

Les dispositifs de location-vente, tels que la location-accession ou le bail réel solidaire, permettent à de nombreux ménages d’accéder progressivement à la propriété. Alors que l’encadrement du loyer est une préoccupation croissante pour les locataires […]

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques de volatilité politique

02/05/2023 Julian Lee

La popularité croissante des plateformes de location de logements entre particuliers, telles qu’Airbnb, incite de plus en plus de voyageurs à opter pour ce type d’hébergement lors de leurs séjours à l’étranger. Cependant, il est […]

Détective privé : règles et surveillance des enquêtes de sécurité incendie en France

01/05/2023 Julian Lee

En matière de sécurité incendie, les détectives privés peuvent être amenés à mener des enquêtes pour le compte d’entreprises, d’assureurs ou encore de particuliers. Ils sont soumis à certaines règles spécifiques encadrant leurs activités de […]

Les informations à savoir avant de signer un contrat de travail

30/04/2023 Simone Dufez

Vous venez de décrocher un travail et vous êtes impatient de signer un contrat avec votre employeur. Après avoir apposé votre signature, vous aurez l’obligation de respecter scrupuleusement toutes les dispositions dudit contrat. Sur ce, […]

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur du jouet

30/04/2023 Julian Lee

Dans un monde en constante évolution numérique, le secteur du jouet n’échappe pas à la digitalisation de ses processus. Les factures électroniques font désormais partie intégrante des transactions commerciales et permettent de simplifier les démarches […]