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Comment faire face à un contrôle fiscal et quelles sont les règles à respecter ?

07/06/2023 Julian Lee

Introduction au contrôle fiscal Le contrôle fiscal est une procédure mise en place par l’administration fiscale afin de vérifier la conformité des déclarations fiscales des contribuables. Il peut concerner les particuliers, les entreprises ou les […]

Éthylotest et droit routier : le point sur les sanctions

07/06/2023 Julian Lee

La sécurité routière est un enjeu majeur et la lutte contre l’alcool au volant constitue l’un des principaux axes d’action des pouvoirs publics. L’éthylotest est l’outil utilisé pour détecter la présence d’alcool dans l’organisme des […]

Assurance quad : obligations légales et implications pour le changement de banque

06/06/2023 Julian Lee

Les quads, aussi appelés véhicules tout-terrain (VTT), sont de plus en plus populaires pour leur polyvalence, leur maniabilité et leurs performances. Que vous soyez un amateur de sports motorisés ou un utilisateur professionnel, il est […]

Aspects juridiques de la capacité d’emprunt pour les personnes en situation de handicap

05/06/2023 Julian Lee

Le monde du crédit et de l’emprunt est souvent perçu comme complexe et difficile à appréhender, particulièrement pour les personnes en situation de handicap. Pourtant, ces dernières ont tout autant besoin d’accéder à des emprunts […]

L’impact de la Loi Hamon sur les contrats de service d’accès à internet

05/06/2023 Julian Lee

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a bouleversé le paysage des contrats de services en France, y compris les contrats de service d’accès à internet. Cette loi vise à renforcer les droits des consommateurs et […]

Les implications juridiques de l’utilisation de Kleaner pour la conduite

04/06/2023 Julian Lee

Face à l’essor des dispositifs de test d’alcoolémie, comme le Kleaner, de nombreuses questions se posent quant à leurs implications juridiques et leur utilisation dans le cadre de la conduite automobile. Cet article analyse les […]

Changer de banque : le cadre juridique du compte à terme

03/06/2023 Julian Lee

Vous souhaitez changer de banque et vous vous interrogez sur le cadre juridique du compte à terme ? Cet article est fait pour vous ! Nous aborderons les différentes étapes pour ouvrir un compte à […]

Obligations du code de la route en matière de transport d’animaux

03/06/2023 Julian Lee

Le transport d’animaux est une activité courante pour de nombreuses personnes, que ce soit pour emmener leur animal de compagnie chez le vétérinaire, participer à des concours ou tout simplement partir en vacances avec leur […]

La place de l’article 1605 dans la résolution amiable des différends

02/06/2023 Julian Lee

La résolution amiable des différends est une méthode de plus en plus prisée pour régler les litiges sans passer par la case judiciaire. L’article 1605 du Code civil occupe une place centrale dans ce processus. […]

La demande de naturalisation et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

01/06/2023 Julian Lee

La naturalisation représente un enjeu majeur pour les étrangers souhaitant s’établir durablement dans un pays membre de l’Union européenne. La Charte des droits fondamentaux de l’UE, quant à elle, offre un cadre juridique permettant de […]