Le recouvrement des loyers impayés est un sujet de préoccupation majeur pour les propriétaires, car il peut mettre en péril leur situation financière et leur capacité à entretenir leur bien immobilier. Face à cette problématique, […]
Selon l’article 1355 du Code civil, « la personne qui réclame l’exécution d’une obligation doit en fournir des preuves. Pareillement, une personne qui se prétend libérée doit apporter la preuve du paiement ou du fait qui produit […]
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une procédure souvent méconnue, mais pourtant essentielle lorsqu’il s’agit de vendre un véhicule qui n’a pas été immatriculé. Dans cet article, nous vous proposons de faire […]
Obtenir la nationalité française est un rêve pour beaucoup d’étrangers résidant en France. Pourtant, le processus de demande de naturalisation peut s’avérer complexe et semé d’embûches. Afin d’éviter les déconvenues et les échecs, il convient […]
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Vous souhaitez comprendre le fonctionnement du legs aux associations et vous renseigner sur les démarches à suivre pour réaliser cette démarche solidaire et généreuse ? Cet article, rédigé par un avocat, vous fournira toutes les informations […]
Le trading algorithmique, aussi connu sous le nom de trading automatisé ou systématique, est une pratique qui consiste à utiliser des algorithmes informatiques pour passer des ordres sur les marchés financiers. Cette méthode suscite de […]
Le processus de négociation est un aspect essentiel du règlement des litiges et de la résolution des conflits. L’huissier de justice, en tant que professionnel du droit, joue un rôle clé dans ce processus en […]
Le droit des victimes est un domaine essentiel du système juridique, qui vise à protéger les personnes touchées par des actes criminels, en leur assurant assistance, indemnisation et reconnaissance. Cet article abordera les aspects clés […]
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