Juridique, juridiction, judiciaire, les termes techniques sont pléthores pour évoquer les différents aspects du droit. Si ces termes n’ont plus de secrets pour les professionnels du droit, ce n’est pas le cas des néophytes qui se posent des questions, notamment à propos du mot judiciaire. Cet article apporte des éclaircissements.
Judiciaire : origine et définition
Du latin « judicium », le mot judiciaire signifie littéralement jugement ou procès. Depuis de nombreux siècles, il est utilisé pour présenter tous les aspects pratiques des affaires juridiques.
Concrètement, le mot « judiciaire » permet de décrire et de présenter les choses relatives à l’application de la loi. Cela va de l’administration de la justice, aux procédures dans les tribunaux en passant par les décisions rendues. D’ailleurs, découvrez quelques Conseils et astuces pour réaliser une fiche d’arrêt en droit, un document technique qui permet de cerner les principaux éléments d’une décision judiciaire.
Généralement, le mot « judiciaire » est confondu avec le mot « juridique ». Bien qu’ils fassent tous deux partie du jardon technique du droit, ils permettent de décrire et d’énoncer des situations différentes. En effet, le mot « juridique » désigne les choses propres à la justice et au droit, tandis que l’adjectif qualificatif « judiciaire » désigne les actions entrant dans l’application de droit.
Par exemple, une personne X qui réclame des obligations à Y a un problème « juridique ». Cela signifie qu’il a un problème de droit. En revanche, lorsque X ouvre une procédure auprès d’une administration spécialisée, dépose une plainte ou entreprend une action en justice, on dit qu’elle entame une procédure « judiciaire ».
Quels sont les aspects relevant du domaine judiciaire ?
Pour mieux appréhender la signification du mot « judiciaire », il est important de connaitre les différentes situations dans lesquelles il est couramment utilisé.
En plus de servir à désigner les actions entreprises auprès des tribunaux et des administrations compétentes, l’adjectif judiciaire peut qualifier toutes les enquêtes réalisées dans le traitement et la résolution d’un problème de droit (juridique). Cela va de l’investigation au traitement des informations.
De même, il est couramment utilisé pour désigner les personnes possédant la compétence nécessaire pour réaliser ces enquêtes. C’est notamment le cas des enquêteurs spécialisés, des membres de la police judiciaire, des juges d’instruction et des procureurs.
Par ailleurs, le mot judiciaire peut être utilisé pour présenter les conséquences et implications légales d’un contrat synallagmatique. Par exemple, il permet d’exprimer les risques liés au non-respect d’un engagement ou à la rupture unilatérale d’un accord.
En outre, contrairement à l’opinion commune, l’utilisation de ce mot dans le domaine juridique ne s’applique pas exclusivement au droit pénal. Il peut être utilisé pour désigner les procédures et actions engagées en droit civil, en droit de la famille, en droit des affaires, etc.
