Arrivé à un certain stade, le couple ne se supporte plus. L’un des deux époux décide de mettre un terme à leur union par un divorce. Cependant, il arrive que l’autre époux ne veuille pas divorcer. Quelles sont donc les démarches que l’époux qui veut divorcer peut entamer et quel type de divorce est possible dans ce genre de cas ?
Le type de divorce en cas de refus de divorcer par un époux
La plupart du temps, le type de divorce entamé est le divorce avec consentement mutuel des époux. Ceci afin d’éviter de longues procédures dans le processus de divorce. Mais surtout, comme les époux ne ressentent plus le besoin de rester ensemble, le divorce est une évidence. Dans certains cas toutefois, il arrive que l’un des époux soit totalement contre un divorce. Dans ce genre de situation, l’autre époux peut entamer la procédure de divorce en optant pour :
- Une médiation avec le conjoint pour le convaincre d’accepter la séparation et donc de divorcer par consentement mutuel. Ce sera une procédure de divorce moins compliquée et douloureuse pour les deux parties.
- Un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Ce type de divorce peut être entamé s’il arrive que le couple ne vive plus ensemble depuis 2 ans au moins. Aucune vie commune n’a donc plus existé depuis ces 2 ans. Il est important de souligner que cette cessation de vie commune doit être à tous les niveaux de vie du couple, c’est-à-dire matériellement, financièrement et affectivement. Il faudra donc avoir des preuves de cette cessation de communauté de vie.
- Un divorce par faute. Ce type de divorce nécessite des preuves qui justifient que l’un des époux a réellement commis une faute grave et répétée, une violation des obligations et des droits du mariage qui a pour effet de rendre la vie commune des deux parties impossible. Ce type de divorce peut s’avérer difficile et très long. Il faudra donc être bien préparé mentalement et financièrement.
Les procédures en cas de divorce pour altération du lien conjugal
Pour entamer la procédure de divorce dans un divorce pour altération du lien conjugal, celui qui veut divorcer se doit de contacter son avocat pour faire une requête en divorce. Avec cette étape, une ordonnance de non-conciliation sera délivrée. Les deux époux assisteront ensuite à une audience où le jour leur communiquera toutes les conditions ainsi que des mesures provisoires de la séparation du couple qui seront valables pour une durée de 30 mois maximum. Il faudra ensuite attendre 2 ans pour pouvoir déposer une assignation en divorce. Une fois ce délai passé, le juge prononcera le divorce et celui qui a refusé au départ ne pourra plus s’y opposer.
Le coût d’un divorce
Un divorce peut s’avérer très couteux en fonction du type de divorce entamé. En effet, tout dépend de ce qui est à faire et la durée de la procédure. Dans tous les cas cependant, il faudra payer les honoraires d’un avocat qui peut être compris entre 1 000 € à 8 000€ selon la procédure. Il faudra également payer un frais d’enregistrement de la convention de divorce et les frais de liquidation et de partage des biens.
